Réforme des retraites : la fonction publique reste mobilisée

Le projet de loi sur la réforme des retraites a été présenté au conseil des ministres du 23 janvier sous la forme d’un budget rectificatif de la Sécurité sociale. A l’issue de cette présentation, Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, a redit que la réforme s’appliquera de la même façon dans le privé et le public, au nom de « l’équité », mais que néanmoins les « fondamentaux » du système de retraite dans la fonction publique « seront conservés », en particulier le calcul sur la base des six derniers mois, hors primes. Il a tenté de convaincre les agents publics en évoquant l’investissement pour « mieux aménager les carrières et mieux prendre en compte les questions d’usure professionnelle et de pénibilité ». Et d’évoquer aussi l’engagement de discussions avec les employeurs territoriaux pour « réfléchir à la création d’un fonds pour l’usure professionnelle et la pénibilité des métiers territoriaux ». 

Examen par les députés
Le calendrier prévu ne bouge pas avec un examen en commission à l’Assemblée nationale à partir du 30 janvier et un examen en séance publique qui va commencer le 6 février. L’appel d’Emmanuel Macron, dans la soirée du 22 janvier, pour que le gouvernement et le Parlement puissent « travailler » et « aménager » le texte risque de ne pas suffire sachant la très forte opposition au report de l’âge légal de départ de 62 à 64 ans et l’allongement de la durée de cotisation.
Avant le début des discussions par les députés, un nouveau mouvement de grève se déroulera le 31 janvier à l’appel de l’intersyndicale, forte du succès de la première journée du 19 janvier. La fonction publique comme le secteur privé restent très mobilisés contre la réforme. La participation fut massive le 19 janvier : 1,12 million de manifestants selon le ministère de l'Intérieur et 2 millions selon les syndicats. Le taux de participation au mouvement dans la fonction publique est apparu légèrement plus faible que lors de la manifestation du 5 décembre 2019, déjà contre la réforme des retraites : 24,5% contre 26%. Seule la FPT est apparue plus mobilisée qu’en 2019 (14,4% contre 13,8%), le taux de participation, bien supérieur, atteignant 29,5% dans la FPE (contre 33%) et 19,6% dans la FPH (contre 20%).

Efforts de pédagogie
Malgré les efforts de pédagogie déployés par Stanislas Guerini pour défendre la réforme des retraites dans la fonction publique, le message ne semble pas avoir été entendu. Dans un message vidéo, il s’est adressé directement aux agents publics pour leur présenter et défendre les mesures qui les concernent. De même, son ministère a réalisé une plaquette spécialement pour eux et publiée sur le site de la DGAFP (Direction générale de l'administration et de la fonction publique). Vu les réactions syndicales dénonçant une démarche « promotionnelle », il en faudra (beaucoup) plus pour parvenir à les convaincre. Tous les syndicats restent opposés au recul de l'âge légal de départ à la retraite, occultant certaines avancées pouvant être contenues dans la réforme. 

Accompagner l’allongement des carrières
Dans le détail, le ministère insiste sur l’accompagnement de l’allongement des carrières en facilitant, selon lui, les transitions entre l'emploi et la retraite. Le document met ici en avant l’extension de la retraite progressive à la fonction publique, n’existant jusqu’alors que dans le secteur privé. Cela permettra, deux ans avant l’âge légal de départ, de se mettre à temps partiel et de cumuler une partie de la pension avec son revenu d’activité. 
Autres atouts mis en avant : la portabilité des droits en catégories actives ou la création d’un fonds « usure professionnelle pour la santé » concernant les structures hospitalières et médico-sociales, doté de 100 M€ par an financés par l’Assurance maladie. 

Renforcement du dispositif « carrières longues »
Il est aussi indiqué le renforcement du dispositif « carrières longues » ou la prise en compte des périodes effectuées par certains agents contractuels. En effet, les périodes effectuées sur des emplois actifs ou super-actifs comme agents contractuels seront, lorsqu’ils seront titularisés, prises en compte pour remplir la condition de durée en services actifs (17 ans) ou super actifs (27 ans en général) permettant un droit au départ anticipé. 

Agenda social 2023 
« Avec la réforme des retraites, on donne aux fonctionnaires des outils concrets pour mieux aménager leur fin de carrière », a encore affirmé Stanislas Guerini, le 21 janvier, au micro de France Info. 
Le fil des échanges n’est pas totalement coupé sachant que le ministre a commencé à recevoir, le 20 janvier, les organisations syndicales sur l'agenda social 2023 de la fonction publique devant notamment abordé les questions d’attractivité, des parcours professionnels et des rémunérations.