Rénovation énergétique des bâtiments : doublement du programme ACTEE

Le gouvernement a présenté, le 6 octobre, son plan de sobriété qui mise notamment sur des économies d’énergie sur le chauffage et les bâtiments publics. « La sobriété énergétique doit être une prise de conscience collective, avec un même objectif : réduire notre consommation d'énergie de 10% en 2 ans, a déclaré la Première ministre. Nous avons tous nôtre rôle à jouer pour traverser cet hiver sans coupure et construire une société plus sobre et décarbonée ».
Dans le cadre du plan gouvernemental, les collectivités sont invitées à réduire leur consommation. L’exécutif juge qu’elles représentent un potentiel important de réduction de la consommation énergétique (transports, éclairage, bâtiments, équipements sportifs…). A noter aussi que l’indemnité relative au télétravail sera augmentée de 15 % pour les agents publics. 

Un dispositif porté par la FNCCR
Par ailleurs, le gouvernement a annoncé, dans le cadre du plan de sobriété, le doublement du budget relatif au programme de rénovation énergétique des bâtiments publics « Action des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique » (ACTEE) qui passe ainsi à 220 M€. Il s’agit du programme porté principalement par la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies). Objectif : mettre à disposition et financer des outils d’aide à la décision pour aider les collectivités à développer des projets de rénovation énergétique des bâtiments publics dans deux domaines (efficacité énergétique, substitution d’énergies fossiles par des systèmes énergétiques performants et bas carbone).

Programmes d’investissements de travaux
Pour mémoire, le parc public regroupe le tiers du parc tertiaire, soit plus de 350 millions de m², dont 80 % relèvent des collectivités. Avec des prix de l’énergie multipliés par quatre à cinq dans les marchés publics 2022-2023, le poids des factures énergétiques dans le budget des collectivités n’a jamais été aussi important. « La nécessité de gérer son parc immobilier au travers d’une stratégie publique est essentielle », insiste la FNCCR.
Le programme ACTEE finance les collectivités dans l’embauche de postes d’économes de flux, accompagnateurs de la rénovation des bâtiments publics, et subventionne la réalisation de stratégies immobilières (audits, outils de mesure et de diagnostic…). En conduisant la mise en place de programmes d’investissements de travaux, il accompagne le passage à l’action avec un impact immédiat auprès des entreprises de rénovation. Chaque euro consacré au programme ACTEE a entraîné 16 euros d’investissement en travaux en moyenne », souligne la FNCCR. 

30 000 communes concernés d’ici 2026
Ce nouveau volet du programme poursuivra ces accompagnements en visant 30 000 communes, soit 85 % des communes entre 2022 et 2026, à travers des appels à projets et des aides guichets, ainsi que des sous-programmes adressant des secteurs plus spécifiques : sobriété dans les écoles avec CUBE.Écoles, effacement électrique, éclairage public, piscines, patinoires ainsi que les bâtiments classés et les sites inscrits.
Le déploiement de ces aides financières (allant jusqu’à 50 % du coût de l’équipement) s’accompagnera de la mise en place d’un centre des ressources et d’une cellule d’accompagnement projet pour les collectivités, en accès libre.