Adoption définitive du projet de loi « Economie circulaire »

Le texte comprend des mesures fortes qui feront évoluer de nombreuses pratiques : interdiction de la destruction des invendus non-alimentaires, création de nouvelles filières pollueur-payeur, objectif de sortie des plastiques à usage unique, lutte contre les dépôts sauvages, etc. Stéphanie Kerbarh, rapporteure du projet de loi à l’Assemblée, salue de « véritables avancées » : « Cette grande loi environnementale va pouvoir rapidement être mise en œuvre. Elle comporte des mesures structurantes comme la création de 12 nouvelles filières pollueur-payeur, l'obligation d'incorporer des matières recyclées dans les nouveaux produits, le renforcement des outils à la disposition des maires pour lutter contre le fléau des dépôts sauvages ou la limitation des emballages à usage unique ».Pour sa part, Brune Poirson, secrétaire d'État à la Transition écologique, s’est réjouie du plan d’action adopté « qui va profondément transformer notre façon de consommer, de produire et de gérer nos déchets mais aussi d’envisager l’avenir ».

Le climat apaisé sur le texte fait suite à de fortes tensions sur le sujet de la consigne entre parlementaires, gouvernement et associations d’élus locaux. Un grand chemin a été parcouru depuis le dépôt du texte initial qui prévoyait la possibilité d’une mise en place immédiate et sans conditions d’un système de consigne pour recyclage des bouteilles en plastique. Finalement, l’article 8 bis laisse plus de temps aux collectivités pour s’organiser sur la consigne recyclage. La définition des modalités de la généralisation du dispositif va donc s’effectuer à partir des performances en 2022, et non plus en 2021. « Nous souhaitons que tous les moyens soient effectivement mis à disposition des collectivités pour qu’elles puissent atteindre les objectifs. Le Sénat y sera très vigilant dans le cadre de l’application de la loi », a affirmé Marta de Cidrac, rapporteure du projet de loi au Sénat.

Parmi les nombreuses dispositions du texte, on peut également citer plusieurs mesures concrètes pour lutter contre le gaspillage alimentaire, dont la création d’un label national, le renforcement des pouvoirs des maires (notamment la hausse des amendes) pour mieux lutter contre les dépôts sauvages ou l’amélioration de la collecte des déchets. Sur ce dernier point, au plus tard le 31 décembre 2022, il existera les mêmes consignes de tri et les mêmes poubelles de collecte sélective dans toute la France.P.P.-S.