Annonce de plusieurs mesures pour renforcer l'Agenda rural
Jean Castex, accompagné de plusieurs ministres, a présidé, le 24 septembre, le 3ème Comité interministériel aux ruralités (CIR), à Épineau-les-Voves (Yonne) pour dresser le bilan du déploiement de l’Agenda rural et annoncer le renforcement de certaines mesures.
Lancé le 22 septembre 2019 pour améliorer la qualité de vie dans les territoires ruraux, l’Agenda rural poursuit quatre objectifs qui se déclinent en 181 mesures : la transition écologique, le renforcement de l’attractivité, l’amélioration de la vie quotidienne des habitants et l’appui aux élus locaux. Selon le gouvernement, 92 mesures ont été réalisées et 77 sont en cours de réalisation. Il souligne de « réelles avancées » dans quatre domaines : le numérique (déploiement du très haut débit et amélioration de la couverture mobile), la jeunesse et l’égalité des chances (mise en place des volontaires territoriaux en administration et des cordées de la réussite), le soutien aux projets des collectivités et l’accès aux services publics (développement du réseau France services).
1,5 million de téléconsultations par mois
Plusieurs mesures visant à structurer la gouvernance et à renforcer la territorialisation de l’Agenda rural ont récemment été mises en œuvre : la nomination d’un « référent ruralité » dans chaque cabinet ministériel, dans chaque administration centrale et dans chaque préfecture départementale, ainsi que la mise en place, en lien avec les élus ruraux, de 85 feuilles de route départementales pour la ruralité.
Au sujet de l’offre de soins dans les territoires ruraux, les téléconsultations sont désormais plus accessibles avec 1,5 million de téléconsultations réalisées par mois. A cela s’ajoutent : 160 médecins salariés et 2053 assistants médicaux recrutés, 29 protocoles de délégation de soins, 671 communautés professionnelles territoriales de santé et 313 contrats locaux de santé signés, 1889 maisons de santé pluriprofessionnelles recensées (900 en 2017), une augmentation des indemnités des maîtres de stage d’étudiants en ruralité pour faciliter leur recrutement.
Centres mutualisés de télésurveillance
Le Premier ministre a annoncé plusieurs mesures supplémentaires lors du CIR. Il s’agit notamment du renforcement de la sécurité avec le soutien à la création de centres mutualisés de supervision de télésurveillance au bénéfice des territoires ruraux. Une mutualisation des moyens de vidéosurveillance au niveau, par exemple, du département pourra être soutenue par l’État à hauteur de 10 M€ sur deux ans. Concernant la jeunesse, 30 000 services civiques seront déployés. De plus, le dispositif du volontariat territorial en administration (VTA) va être accéléré pour atteindre 350 VTA en 2021 (au lieu de 200) et 800 VTA en 2022. « Il s’agit d’une mesure forte pour les collectivités qui pourront s’appuyer sur l’expertise de jeunes diplômés pour réaliser leurs projets de territoire », estime le gouvernement.
S’agissant des services publics, un nouvel appel à manifestation d’intérêt sera lancé pour le déploiement de 30 nouveaux bus France services, en partenariat avec la Banque des territoires. Le gouvernement rappelle aussi que 1500 France services sont déjà en activité (2000 d’ici la fin de l’année). De plus, la labellisation de 29 nouvelles Fabriques des territoires a été annoncée, venant s’ajouter aux 255 déjà labellisées, dont 172 situées en zones rurales.
Doublement de la dotation biodiversité
Autre annonce : le renforcement du soutien aux lieux de convivialité par l’extension du programme « 1000 Cafés » du Groupe SOS à 100 indépendants d’un établissement hôtel-café-restaurant (HCR) fragilisé, afin de les accompagner dans un projet de diversification. Ce dispositif vise à redynamiser les communes de moins de 3500 habitants. Par ailleurs, les aménités rurales des communes seront mieux prises en compte grâce à un doublement de la dotation biodiversité dans le projet de loi de finances pour 2022 et à l’élargissement de la dotation aux communes rurales adhérentes à un parc naturel régional.
Parmi les autres mesures du CIR figurent également le lancement de deux appels à manifestation d’intérêt pour soutenir des associations dans la mise en œuvre de projets en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes et visant à lutter contre la haine et les discriminations anti-LGBT+. En matière éducative, le programme « Territoires éducatifs ruraux » est étendu à sept nouvelles académies (Dijon, Besançon, Limoges, Clermont-Ferrand, Bordeaux, Toulouse et Rennes).
Ouverture du congrès de l’AMRF
Une « journée des secrétaires de mairie » sera mise en place en novembre prochain dans les 1500 France Services, afin de renforcer les liens avec elles/eux. A noter aussi l’extension du dispositif « Argent de poche » aux territoires ruraux, afin d’offrir la possibilité à des jeunes âgés de 16 à 18 ans d'effectuer des petits chantiers de proximité en contrepartie d'une indemnisation.
Le 24 septembre, Jean Castex a également ouvert le 50ème congrès de l’AMRF (Association des maires ruraux de France) à Villevallier (Yonne). Se félicitant que 80% des communes rurales soient aujourd'hui en croissance démographique, le Premier ministre a de nouveau cité les nouvelles mesures en complément de l'Agenda rural. Il a aussi indiqué qu’au titre du plan de relance, plus de 8 Md€ ont été investis dans les territoires ruraux.
Philippe Pottiée-Sperry
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