Beauvau de la sécurité : les maires demandent de vrais partenariats

De ce travail partagé, il ressort 18 propositions, présentées dans un communiqué commun le 9 septembre, sachant qu’Emmanuel Macron doit faire des annonces, pour la clôture du Beauvau de la sécurité, le 14 septembre à Roubaix. Les élus locaux demandent à l’exécutif de ne pas se limiter à une simple mesure de réorganisation des services de l’Etat et d’aller plus loin. Leurs propositions sont regroupées autour de axes : mieux associer les collectivités à la stratégie nationale de sécurité, conforter les partenariats locaux en renforçant la décentralisation des politiques de sécurité, repenser le cadre général de ce service public et de son lien avec les citoyens (présence sur le terrain, dialogue avec les publics...).

Demande d’un diagnostic partagé

Pour renforcer le rôle des collectivités, les associations d’élus demandent d’abord d’établir, sur le plan national puis sur le plan local, un diagnostic partagé (police et gendarmerie, justice, collectivités) de l’état de la sécurité sur le territoire (suivi statistique fiable, enquêtes de « victimation », phénomènes transversaux type cyberdélinquances, violences urbaines et phénomènes de bandes…). A cet effet, les élus plaident pour être davantage consultés sur l’élaboration des choix et définitions des algorithmes lorsqu’ils interviennent dans le cadre de l’utilisation et du partage de données (réflexion à mener sur le sujet avec un maximum de transparence). Autre demande : engager une réflexion sur le secret partagé et le « droit à en connaître » des maires concernant les individus dangereux. De plus, ils préconisent d’ouvrir un nouveau chantier sur les polices municipales s’agissant du statut, du recrutement (notamment diversifications des voies et hausse du nombre de concours), des formations, de la revalorisation des carrières, de la diversification des missions et de l’information (notamment l’accès aux fichiers).

Renforcement du rôle des maires

Pour amplifier les partenariats locaux, il est suggéré de renforcer au niveau intercommunal et/ou communal les politiques intégrées de sécurité en y associant élus, polices municipales, gardes champêtres… Cela passerait par la relance des CLS (contrats locaux de sécurité), des CISPD (conseils intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance) et des CLSPD (conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance). Une nouvelle fois, il est demandé de renforcer le rôle du maire en défendant sa participation à l’élaboration du diagnostic et à la définition des stratégies locales de sécurité. Ce rôle devrait aussi passer par sa consultation sur la politique de gestion des FSI (forces de sécurité Intérieure) (organisation, moyens, évolution des effectifs locaux…) et par un pouvoir de codécision, notamment en matière de prévention.

Création d’un « référent communes »

Les conventions entre la police nationale (ou la gendarmerie nationale) et les polices municipales « doivent être un outil de coopération entre les parties et non opérer un transfert de compétences et de charges des services de police ou de gendarmerie vers les polices municipales », insistent les associations d’élus. Il est aussi demandé de réaffirmer la place du maire comme « pivot » des politiques publiques de prévention (addictions, violences intrafamiliales…) et accompagnateur de l’Etat dans le traitement de la délinquance. De plus, la création d’un « référent communes », dans le ressort de chaque tribunal judiciaire, permettrait de systématiser l’information des maires par les FSI et la Justice. Objectif : « agir de concert sur les phénomènes délinquants d’un territoire (prévention/ répression/ réponse pénale) ».

A noter que la 18ème proposition traduit un manque de connaissance des forces de sécurité envers les collectivités. Les élus demandent ainsi d’intégrer dans les formations des FSI des modules pour « améliorer leur connaissance des collectivités locales et leur appréhension du ou des territoires sur lesquels ils exercent leurs responsabilités ».

Un front uni

Côté territoriaux, l’ANCTS (Association nationale des cadres territoriaux de la sécurité) soutient la démarche des associations d’élus locaux. « Cette initiative intervient alors que l’ensemble des organisations syndicales représentatives, des associations catégorielles ou thématiques et des syndicats professionnels a appelé ces derniers mois à une réflexion approfondie sur le rôle et les moyens des collectivités en matière de sécurité et de prévention », indique l’ANCTS. L’union ferait donc la force : « L’exécutif se retrouve en présence d’un front uni rassemblant élus locaux, cadres territoriaux, experts et agents, qui demandent des engagements précis avec un calendrier qui, cette fois-ci, sera respecté, de façon à coconstruire les réformes de demain pour mieux les appliquer ensuite ». L’ANCTS plaide pour que tous les sujets soient évoqués : compétences, moyens, salaires, retraites, articulation avec l’Etat.

Philippe Pottiée-Sperry

*Jean-Pierre Bouquet, maire de Vitry-le-François (51), Nathalie Koenders, première adjointe de Dijon (21), Frédéric Masquelier, maire de Saint-Raphaël (83) et Alexandre touzet, maire de Saint-Yon (91)

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