Climat : l’Ademe en appui des collectivités

Par ailleurs, en intégrant les impacts indirects des orientations décidées par les collectivités, ce chiffre grimpe à 50% ! Elles jouent donc un rôle d’exemplarité dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre et, à ce titre, doivent s’engager à diminuer leurs impacts sur l’environnement (diminution de la consommation de ressources, amélioration de la qualité de l’air…) tout en adaptant les territoires et les infrastructures au changement climatique. Dressant ce constat, l’Ademe a lancé, le 16 septembre, son programme « Territoire engagé transition écologique ». Proposant aux collectivités une stratégie globale d’amélioration continue pour la transition écologique, ce programme se compose de deux labels : le label Climat-air-énergie (ex Cit’ergie) et le label Economie circulaire (ex ECi). Mi-septembre, 52 collectivités sont déjà labellisées : 19 Cit’ergie et 35 ECi. A noter que deux collectivités sont engagées dans les deux démarches.

« Parce qu’il y a urgence à agir et à transformer la société, l’Ademe se transforme pour consolider son positionnement dans l’écosystème des acteurs de la transition écologique, là où se situe sa plus grande valeur ajoutée : le conseil auprès de ses cibles et l’appui aux démarches innovantes », affirme Arnaud Leroy, le président de l’Ademe.

Rôle central des intercos

Selon le dernier rapport annuel du Haut Conseil pour le Climat, les intercos de plus de 20 000 habitants jouent un rôle central « dans l’opérationnalisation des actions climatiques de par leurs compétences directes sur divers leviers de décarbonation comme l’aménagement du territoire, la mobilité, le développement économique… ». Par ailleurs, 44% des Français vivant dans des villes moyennes ont pour première priorité la préservation de l’environnement. La transition écologique apparaît ainsi comme une préoccupation majeure pour les habitants, et les collectivités occupent une fonction centrale pour mobiliser et inciter les acteurs du territoire (citoyens, acteurs économiques, associations) à un changement de comportement. Le programme « Territoire engagé transition écologique » se veut une démarche d’accompagnement et de reconnaissance pour des actions et des progrès réalisés par les collectivités sur leur territoire.

Deux labels complémentaires

Afin de rapprocher et de renforcer la complémentarité des démarches, les deux labels sont complémentaires. Le programme de l’Ademe permet d’évaluer les collectivités de manière indépendante par une commission tiers (commission nationale du label) et de définir avec elles des leviers de progression. Grâce à l’évaluation de sa démarche, le programme permet à la collectivité de travailler à une trajectoire, traduite par un plan d’actions personnalisé, avec des objectifs adaptés à son territoire et définis en fonction d’un potentiel d’actions prédéfini. La progression de la collectivité est ensuite mesurée par des critères et matérialisée par des étoiles qui représentent des niveaux de progression. Le score minimal est d’une étoile et le score maximal correspond à cinq étoiles.

Pour la collectivité, l’obtention du label est aussi un moyen de valoriser son engagement et sa progression auprès des citoyens, souligne l’Ademe. Concrètement, il permet aux collectivités de repenser et d’améliorer par exemple la performance énergétique des bâtiments publics et de l’habitat privé, la mobilité durable, les énergies alternatives aux énergies fossiles, la collecte et la valorisation des déchets, l’exemplarité de la commande publique, la sobriété dans la gestion des ressources naturelles…

Une meilleure gouvernance

Le programme « Territoire engagé transition écologique » constitue également un renfort opérationnel pour aller plus loin que le seul cadre réglementaire fixé par le Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) ou en matière d’économie circulaire (prévention et gestion des déchets, économie de ressources…). Ce renfort se concrétise par la mise à disposition d’un « outil structurant pour définir, mettre en œuvre, suivre des actions les plus pertinentes et adaptées pour le territoire au regard de ses propres enjeux et cela sur divers axes ou domaines (mobilité, air, énergie, déchets, ressources…) », souligne l’Ademe. Il permet aussi la mise en oeuvre d’une meilleure gouvernance avec les acteurs du territoire grâce à des outils pour suivre et évaluer. Les référentiels utilisés pour ce programme sont aussi mobilisés dans le cadre du contrat d’objectif territorial (COT), outil de contractualisation pour des projets territoriaux de quatre ans et proposé par l’Ademe pour le déploiement de certains CRTE (contrats de relance et de transition écologique).

Des exemples d’actions

L’Ademe fournit quelques exemples d’actions de collectivités dans le programme.

1) Performance énergétique des bâtiments. La CA du Centre de la Martinique a réalisé 40% d’économie sur les factures d’électricité grâce à la révision du système de climatisation du patrimoine de la collectivité. Lorient a installé 12 chaufferies bois sur la ville, qui produisent 800 MWH/an. 58% des bâtiments publics de la ville sont de classe A ou B.

2) La mobilité durable. La part des voies piétonnes et cyclables atteint 48% à Lyon. Lorient a augmenté de 71% ses voiries aménagées pour les vélos.

3) Les énergies alternatives aux énergies fossiles. La ville et la CA de Châtellerault ont multiplié par neuf leur taux de production d’énergie renouvelable pour la chaleur et le rafraîchissement sur le territoire. La ville et la CA Seine-Eure ont doublé la part des achats d’électricité renouvelable de leur collectivité.

4) La réduction, la collecte et la valorisation des déchets. Le syndicat Bil Ta Garbi a mis en place un local poubelle pensé par un designer comme un espace de vie et rendu ludique. Il permet d’améliorer la collecte et le tri des déchets sur le territoire de Pau : 31 tonnes/an de biodéchets ont été détournées de la collecte et de l’incinération avec 341 ménages pratiquant le lombricompostage.

5) La sobriété dans la gestion des ressources naturelles. Caux Seine Agglo a engagé un partenariat avec des industriels. Jusqu’à 70% de la consommation de chaleur d’un site industriel est fournie par la récupération de vapeur, évitant 85 000 tonnes de CO2 /an. Le syndicat de gestion des déchets SYDED du Lot a organisé une opération de collecte de jouets pour un don aux associations caritatives permettant leur réemploi et évitant une tonne de déchets. Pour sa part, l’Eurométropole de Strasbourg fait partie des acteurs pour développer l’écologie industrielle et territoriale dans sa zone portuaire. Après un état des lieux qui a permis d’identifier 24 synergies interentreprises, les premières phases de la démarche ont permis d’économiser 125 000 € et de valoriser 1500 tonnes de déchets cartons suite à l’aboutissement de seulement deux synergies, laissant apparaître un potentiel de progression ambitieux.

P.P.-S.

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