Cohésion des territoires : l’ANCT adopte sa feuille de route

Selon l'élue, « l’agence est désormais dotée de l’ensemble des moyens dont elle a besoin pour remplir sa mission ». L’ANCT doit aussi conduire les programmes qu’elle porte et qui vont participer à la relance des territoires : rénovation des centres villes, accès au droit et aux services publics, développement du numérique, réduction de la fracture des territoires… Au-delà, les conséquences fortes de la crise sanitaire « rendent nécessaire la participation de l’ANCT à l’effort de relance économique et de transition écologique qui sera engagé par l’Etat et les collectivités », indique la feuille de route. Ce qui signifie de revisiter ou d’accélérer ses différentes politiques d’intervention. Dans un souci plus fort que jamais de souplesse et d’efficacité, l’ANCT promet un nouveau mode de fonctionnement décloisonné, en interne comme en externe.

Les programmes d’appui aux collectivités

L’agence se veut en ordre de marche autour de ses trois grands thèmes d’intervention : les programmes d’appui aux collectivités dans la mise en œuvre des programmes nationaux : les pactes de cohésion territoriale, pour répondre aux besoins des territoires les plus fragilisés et ainsi réduire les fractures territoriales ; l’offre d’ingénierie pour accompagner et assister les élus dans les projets nécessitant un appui national. Au-delà, l’agence continue de travailler sur d’autres sujets comme la mise en œuvre d'une « projetothèque », une offre de formation pour les élus en lien ses missions, ou un accompagnement autour des enjeux de participation citoyenne dans la mise en oeuvre des projets locaux.

Premier thème d’intervention, les programmes d'appui doivent se traduire par plus de moyens et d'accompagnement pour les collectivités dans le déploiement des programmes nationaux : Action cœur de ville, Territoires d’industrie, France services, France Mobile, France Très Haut Débit… Et prochainement le programme Petites Villes de demain, destiné aux communes et intercommunalités de moins de 20 000 habitants. Les élus bénéficient ainsi d'un pack complet de services, indique l’ANCT, grâce à une équipe d'experts présente à toutes les étapes du projet et sur tous les volets : diagnostic, financement, formation, mise en œuvre. Ce volet programmatique de l’ANCT se travaille en concertation avec les associations d’élus. C’est une méthode de travail éprouvée, qui fonctionne bien et que l'Agence va poursuivre. Il est vrai que d’être présidée par une patronne d’association d’élus locaux (le vice-président est Vanik Berberian, président de l’AMRF) facilite grandement les choses.

Les pactes de cohésion territoriale

Deuxième thème d’intervention : les pactes de cohésion territoriale qui se définissent comme du cousu main pour les territoires qui cumulent les difficultés. L'objectif est de donner les bons moyens au bon endroit et de répondre sur mesure aux territoires les plus fragilisés. Ainsi l'ANCT oriente ses moyens pour leur permettre de rebondir et de porter un projet de développement efficace et pérenne.

A travers la mise en œuvre de pactes de cohésion territoriale, il s’agit aussi de lutter contre les fractures territoriales et d'apporter des réponses sur-mesure à des territoires identifiés comme particulièrement vulnérables en conduisant un travail fin de concertation de tous les acteurs concernés. Face à l’accentuation des difficultés économiques et financières due à la crise sanitaire, l’ANCT se dit prête à étendre cette démarche de contractualisation dans les prochains mois.

L’offre d’ingénierie

Enfin, l’offre d’ingénierie se veut « la boîte à outils des élus ». L'ANCT propose un panel de services lorsque les collectivités ne trouvent pas de solutions, en complémentarité avec l’offre locale d’ingénierie. Il s’agit ainsi de prestations de tous types : assistance à maîtrise d'ouvrage, études, montage, accompagnement.... Si le projet nécessite un appui national, le délégué territorial, c’est-à-dire le préfet de département, sollicite l’ANCT en justifiant de la fragilité de la collectivité porteuse et de l’insuffisance de ressource locale mobilisable et/ou du caractère innovant ou particulièrement complexe du projet. Le circuit de décision doit alors être simple et fluide puisque le préfet est l’interlocuteur privilégié de la collectivité.

Cinq conventions partenariales

Par ailleurs, l’ANCT a approuvé cinq conventions avec ses partenaires privilégiés (Ademe, Anru, Cerema, Banque des territoires, Anah) afin d'apporter aux territoires "une offre de services qualifiée". « Les cinq partenaires de l’ANCT mettront leurs expertises au service des territoires par le biais de moyens financiers, humains et techniques, chacun dans leur champ de compétences », a indiqué Caroline Cayeux. Et d’ajouter : « Aujourd’hui, la feuille de route et la signature de ces conventions donnent à l’ANCT l’ensemble des moyens dont elle a besoin pour remplir sa mission : soutenir, conseiller et accompagner les territoires dans la conception et la mise en œuvre de leurs projets ».

Philippe Pottiée-Sperry

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