Contrats de transition écologique : un nouvel appel à candidatures

Philippe Pottiée-Sperry
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Emmanuelle Wargon, la secrétaire d'État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, a réuni le 2 avril le réseau des 17 territoires engagés dans l’expérimentation d’un contrat de transition écologique (CTE).

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Lancés en deux vagues successives (février 2018 et février 2019), ces territoires-pilotes ont vocation à définir les contours du CTE, outil de contractualisation territoriale en matière de développement durable. Ce dispositif veut traduire les engagements environnementaux pris par la France (Plan climat, COP21, etc.) au niveau local.

Engagements précis et objectifs de résultats

Mis en place par une ou plusieurs intercommunalités, le CTE est coconstruit à partir de projets locaux, entre les collectivités locales, l’État, les entreprises, les associations... Les territoires sont accompagnés aux niveaux technique, financier et administratif, par les services de l’État, les établissements publics et les collectivités. Signé après six mois de préparation, le CTE fixe un programme d’actions avec des engagements précis et des objectifs de résultats. Il est ensuite suivi et mis en œuvre par l’intercommunalité avec le soutien de l’État, de la région et du département. Le CTE peut également s’enrichir chaque année de nouvelles actions.

« Une boîte à outils collaboratrice et interactive »

« Les nombreux exemples évoqués par les communes et intercommunalités sont la preuve que les territoires sont un moteur de l’action en faveur d’un développement plus durable et plus vert ! », a estimé Emmanuelle Wargon lors du point d’étape du 2 avril. Pour accompagner le déploiement national du dispositif, son ministère travaille à « l’élaboration d’une boîte à outils, à la fois collaboratrice et interactive ». Un appel à candidatures vient d’être lancé pour que chaque territoire puisse solliciter sa participation au dispositif. Sur la plateforme dédiée, il est possible de candidater jusqu'au 27 mai prochain. Les lauréats de l’appel à candidatures seront annoncés le 2 juillet. Ils participeront à la deuxième promotion du réseau des CTE avec une aide des services de l’État et le bénéfice d’un réseau dynamique de territoires engagés. De plus, ils pourront bénéficier de solutions numériques pour les accompagner dans la constitution de leur projet et dans la consolidation financière de leur contrat.
P.P.-S.
Philippe Pottiée-Sperry
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