Covid-19 : la loi « Economie circulaire » menacée par la crise

Philippe Pottiée-Sperry
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La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a exprimé à la secrétaire d’État Brune Poirson, auditionnée en visioconférence le 29 avril, son souhait de voir maintenus les objectifs de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.

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Les sénateurs ont insisté sur « l’importance de mettre l’économie circulaire au cœur du plan de relance de demain ». Ce qui signifie de pouvoir mettre en œuvre les objectifs de la loi en matière de mise sur le marché d’emballages plastique à usage unique, d’incorporation de matière recyclée ou de soutien au réemploi et au secteur de l’économie sociale et solidaire.

Brune Poirson et la commission sénatoriale partagent le même constat : les difficultés dues à la crise actuelle doivent être prises en compte dans les calendriers de consultation des acteurs et d’élaboration de certains textes d’application de la loi. « Nous regarderons attentivement les conséquences de la crise secteur par secteur au regard de la loi mais nous ne reviendrons pas sur les grands objectifs que nous avons fixés », a indiqué la secrétaire d’État.

Recrudescence des dépôts sauvages

Les sénateurs se sont à nouveau inquiétés de la recrudescence des dépôts sauvages largement liée à la fermeture d’un grand nombre de déchèteries. La secrétaire d’État a indiqué que 40 % des déchèteries publiques, qui sont gérées au niveau local, étaient rouvertes à ce jour et que le gouvernement avait veillé à communiquer sur l’autorisation des sorties pour les particuliers qui peuvent se rendre aux déchèteries ouvertes ou aux points d’apport volontaire. Concernant les déchèteries privées, 75 % d’entre elles sont ouvertes aujourd’hui.

Mesures de soutien aux éco organismes

Les sénateurs l’ont également interpellée sur les difficultés rencontrées par les acteurs de l’économie sociale et solidaire. Ils demandent au gouvernement de prévoir un soutien important à ce secteur dans le cadre du plan de relance.

Enfin, la secrétaire d’État a indiqué aux sénateurs que le ministère de la Transition écologique et solidaire était en train de travailler à des mesures permettant aux éco organismes, qui seront parfois durablement impactés par la crise et le ralentissement de l’activité économique, de « rester à flot et aux collectivités d’en subir le moins de conséquences possibles ».

P.P.-S.

Philippe Pottiée-Sperry
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