Création d’un Service d’accompagnement pour la rénovation énergétique

Le nouveau programme : le « Service d’accompagnement pour la rénovation énergétique », conformément à l’arrêté publié le 8 septembre au Journal officiel, vise à aider les Français à se repérer et à se faire conseiller, et ainsi savoir quels travaux effectuer pour améliorer leur confort tout en réduisant leurs factures de chauffage. Le déploiement de ce programme sur tout le territoire reposera sur une implication forte des collectivités territoriales volontaires, et prioritairement des régions.Il bénéficiera d’une enveloppe dédiée qui pourra atteindre 200 M € sur la période 2020-2024. Objectif : cofinancer les montants engagés par les collectivités territoriales. 

Le programme concerne la réalisation de plusieurs missions. Tout d’abord soutenir le déploiement d’un service d’accompagnement des particuliers : missions d’information, de conseil et d’accompagnement des ménages, y compris par le développement ou le renforcement d’outils permettant de systématiser l’accompagnement des ménages et de communiquer massivement vers les citoyens. Dans ce cadre, des audits énergétiques pourront être réalisés pour poser les bons diagnostics avant d’engager les travaux de rénovation des logements.Le programme vise aussi à sensibiliser et mobiliser les professionnels et acteurs concernés par la rénovation énergétique des logements. Les cofinancements doivent permettre d’accompagner la montée en compétence des professionnels.

Le cofinancement apporté dans le cadre de ce programme par des certificats d’économie d’énergie (CEE), soit 40 TWhc, suivra une logique de rémunération à la performance. Il pourra couvrir jusqu’à 50% des coûts, le reste étant cofinancé par les collectivités. Dès aujourd’hui, il est proposé aux collectivités volontaires d’adhérer à ce programme en tant que porteurs associés par la signature d’une convention dans le cadre de chaque région. Des concertations seront organisées sous l’égide des préfets de chaque région, associant les acteurs territoriaux.

Le déploiement effectif du programme est prévu à partir du 1er janvier 2020. En parallèle, l’Ademe lancera un appel aux obligés et délégataires CEE pour candidater au financement du programme, sur la base de critères de sélection assurant l’égalité de traitement des candidats et la transparence de la procédure.P.P.-S.