De nouvelles (petites) mesures d’aide pour les commerçants et les élus

Publié le 12/03/2019

Philippe Pottiée-Sperry

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, et Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires, ont reçu, le 7 mars, une délégation d’élus de France urbaine et de l’AMF sur les mesures d’accompagnement des commerçants et des collectivités impactés par le mouvement des « gilets jaunes ».

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Objectif : présenter le détail du plan d’action du gouvernement annoncé le 13 février dernier. En complément des mesures déjà mises en place, Bruno Le Maire a indiqué que l’administration fiscale pourrait procéder à des remises gracieuses de créances fiscales aux commerçants les plus pénalisés. Un formulaire simplifié a été mis en ligne sur le site impots.gouv.fr pour permettre aux commerçants de formuler leur demande de remises de créances fiscales au plus vite.

Une enveloppe de 3 M€ de l’Etat

Par ailleurs, suite à un travail avec les associations de commerçants et d’élus, le détail de l’opération de soutien à l’animation commerciale a été présenté. Une enveloppe de 3 M€ de l’Etat permettra « de co-financer, avec le soutien des collectivités, les actions d’animation, d’attractivité et de communication commerciales qui seront menées par les acteurs économiques locaux (unions locales de commerçants, chambres consulaires, etc.), et qui viseront à compenser les pertes subies, en incitant au retour de la clientèle dans les zones commerciales des centres villes les plus pénalisés », indique un communiqué du ministère de l’Economie. Les commerçants les plus impactés par des chutes d'activités pourront bénéficier d'étalements d'échéances mais également d'exonérations fiscales ciblées.

Des opérations co-financées

L’Etat pourra co-financer les opérations dont le budget global sera au moins de 100 000 €. Pour les projets entre 100 000 et 300 000 €, le cofinancement de l’Etat ira de 80 000 à 240 000 €. Pour les projets au-delà de 300 000 €, l’Etat les co-financera jusqu’à 300 000 €. Enfin, Jacqueline Gourault a répondu aux demandes des élus en précisant que les dépenses de fonctionnement engagées par les collectivités du fait de ces évènements exceptionnels pourront faire l’objet d’un retraitement dans le cadre des contrats financiers les liant à l’Etat. Ces mesures sont récapitulées dans une circulaire qui sera diffusée aux préfets. Le règlement de l’opération nationale de revitalisation et d’animation des commerces a aussi été mis en ligne sur le site de la Direction générale des entreprises.Par ailleurs, les maires des grandes villes ont réitéré leur demande de solidarité nationale afin d'accompagner les collectivités ayant à faire face aux dégradations de biens publics. Jean-Luc Moudenc, président de France urbaine, regrette de « ne pas avoir eu de réponse construite à ce sujet ». Et de demander que la prochaine rencontre, prévue d’ici fin mars, soit « non seulement l'occasion de procéder à un premier bilan du dispositif d'aide aux commerçants mais également de revenir sur les réponses de l'Etat alors que l'impact des dégradations sur les contribuables locaux s'élève déjà à plus de 30 M€ ».

P.P.-S.