Demande d’une loi pour renforcer la parité dès 2020

Une autre zone blanche subsiste, à tous les échelons territoriaux : le tandem à la tête des collectivités. Plus de la moitié des départements et près de ¾ des régions comportent un tandem masculin "président/premier vice-président". Dans les intercommunalités, le premier vice-président est un homme dans plus de 65% des cas et, dans les communes, ils représentent plus de 70% des premiers adjoints au maire.

Face à cette situation, le Haut conseil à l’égalité (HCE) avec plusieurs associations d’élus locaux (AMF, AdCF, Villes de France, APVF et France urbaine) ont décidé de réagir. Dans un communiqué commun du 28 janvier, ils appellent « à légiférer dans les plus brefs délais pour renforcer la parité dès 2020 ». Ils formulent une série de propositions qui convergent vers un objectif commun : atteindre, à terme, la parité dans les conseils et les exécutifs du bloc communal.

Pour renforcer la parité, ils demandent l’introduction dans la loi de deux dispositifs :-l’alignement des règles paritaires strictes qui s’appliquent dans les communes de plus de 1 000 habitants à celles de de moins de 1000 habitants. Les élections se dérouleraient au scrutin de liste paritaire par alternance, sans panachage possible ;-l’application de la parité aux fonctions de maire et de premier adjoint pour les communes, et aux fonctions de président et de premier vice-président pour les intercommunalités. Les deux fonctions ne pourraient pas être exercées par deux élus du même sexe.

Ils appellent les parlementaires à déposer une proposition de loi dans les plus brefs délais sachant que les prochaines élections municipales et communautaires se tiendront en mars 2020 et que les règles électorales ne peuvent plus être changées un an avant le scrutin Cela voudrait dire l’adoption de la proposition de loi en mars prochain au plus tard. Une course contre la montre pour cette « exigence d’égalité, de justice et de démocratie ».

P.P.-S.