Des démissions de maires toutes relatives

Les deux députés ont eu beaucoup de mal à obtenir des informations du ministère de l’Intérieur. Après de très nombreuses relances, ils ont obtenu enfin des données, provenant du Répertoire national des élus (RNE) et de l’analyse des préfets. Premier constat : ces données relativisent beaucoup le phénomène en estimant que la situation « oscille entre stabilité et hausse modérée ». Le décès apparait comme « l’une des causes principales des cessations de fonction de maire enregistrées depuis 2017 ». Cela s’expliquant notamment par le vieillissement des maires. De plus, il est constaté « un nombre important de démissions pour raison de santé ». Autre phénomène : de nombreuses cessations de fonction pour motif de « fin de mandat » s’expliquent par les nombreuses créations de communes nouvelles ayant mis un terme à 1688 mandats de maires entre 2015 et 2018. De plus, les règles relatives au non-cumul des mandats expliquent environ une démission sur dix depuis 2014 ».

En conclusion de la synthèse des préfets, il ressort « qu’environ la moitié des cessations de fonction de maires depuis le renouvellement de 2014 s’explique par des causes plus ou moins contraintes : décès, démission d’office, fusion de communes, mise en conformité avec les nouvelles règles relatives au non-cumul des mandats ou dissensions politiques, etc. L’autre moitié des cessations de fonction correspond « à des démissions volontaires pour raisons personnelles » dont les motifs sont très variés : santé, situation professionnelle (mutations, difficultés à concilier métier et mandat, familiaux), etc. Au final, le nombre de maires démissionnaires par « lassitude et lourdeur de la charge apparaît extrêmement marginal ».

Selon les calculs effectués par les deux rapporteures, la proportion de cessations de mandat subies, ou fortement contraintes, s’établit à environ 70 % sous la présente mandature contre 46 % sous la précédente, soit un ratio plus important que ce qu’indique le courrier du ministre de l’Intérieur. Outre les décès (567) et les démissions d’office (53), qui sont en augmentation sensible, ce sont bien les fins de mandat pour fusion de communes (1688) et les démissions pour satisfaire aux règles en matière de non-cumul des mandats (194) qui sont à l’origine de l’augmentation en trompe l’œil du nombre de « démissions des maires » qui a donné lieu à la médiatisation de ce sujet.

Selon l’enquête réalisée par le Cevipof en partenariat avec l’AMF, présentée au congrès des maires de novembre dernier, un maire sur deux ne souhaite pas se représenter en 2020, alors que 60 % des maires sortants avaient été réélus en 2014. L’étude de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation explique cela par le phénomène de vieillissement mais aussi par les raisons suivantes : accroissement de la technicité juridique de la fonction et du poids des normes ; difficultés de conciliation entre vie familiale et exercice du mandat ; insuffisance des indemnités au regard des responsabilités exercées et de la charge de travail ; difficultés de positionnement vis-à-vis de l’intercommunalité / sentiment de perte d’influence ou de capacité à agir ; accroissement des exigences des administrés / comportement consumériste de leur part. Tous ces éléments militent, selon l’étude des deux rapporteures, en faveur d’un renforcement de la formation initiale et continue des élus locaux et particulièrement des maires des communes de moins de 5000 habitants. Un sujet qui sera abordé par le gouvernement lors des réunions prévues avec les associations d’élus en juin, suite aux annonces post grand débat, notamment pour améliorer le statut de l’élu.

Philippe Pottiée-Sperry