Dix mesures pour booster le photovoltaïque

Cette énergie renouvelable représente, en 2021, un peu plus de 2% de la production d’électricité. Un chiffre modeste mais depuis 2020, la puissance installée en France connait une accélération et dépasse désormais 12GW. Pour tenir les objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), elle devra être multipliée par trois d'ic sept ans. Par ailleurs, ces dix dernières années, les coûts de production du photovoltaïque ont été divisés par plus de quatre. « Il s’agit d’une énergie renouvelable, locale, fiable et bon marché », estime Barbara Pompili. Et d’ajouter : « Son développement doit être une priorité nationale dans le respect de nos objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols ». La ministre a présenté dix mesures destinées à amplifier le développement du solaire à travers la libération d’espace tout en limitant la consommation de foncier et la simplification des procédures.

Panneaux photovoltaïques sur les entrepôts

Il s’agit tout d’abord de mettre en place des dispositifs de soutien spécifiques pour le photovoltaïque sur bâtiment et sur terrains dégradés. Le plafond de puissance pour bénéficier d’un tarif d’achat sans appel d’offres pour les projets sur bâtiment a été multiplié par cinq. L’arrêté publié le 6 octobre dernier a rehaussé ce plafond de 100 à 500 kW. En moins d’un mois, près de 5000 demandes ont été déposées. Un nouvel arrêté pour attribuer un soutien public à des projets photovoltaïques de moins de 500 kW sans appel d’offres sera publié sous six mois, afin de valoriser des terrains dégradés présentant des enjeux limités en termes de biodiversité et de paysage. Une étude réalisée par l’Ademe et les services déconcentrés de l’État a identifié des friches susceptibles d’accueillir près de 8GW de panneaux photovoltaïques.

La loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021 renforce les obligations d’installation de panneaux photovoltaïques ou de toitures végétalisées sur les entrepôts, les hangars et les parkings. Elle étend l’obligation aux nouveaux entrepôts, hangars et parkings couverts et extérieurs de plus de 500 m2, ainsi qu’aux nouveaux immeubles de bureaux de plus de 1000 m2. L’obligation concerne aussi les rénovations lourdes de ces bâtiments.

Projets sur bâtiment et terrains dégradés

L’été dernier, le ministère de la Transition écologique a publié de nouveaux appels d’offres photovoltaïques à hauteur de 3 gigawatts par an pour la période 2021-2026 (contre 2,3 gigawatt par an précédemment). Ils visent en particulier le développement de projets sur bâtiment et sur terrains dégradés à travers un bonus pour les centrales au sol qui s’y installent. Le volume maximum de projets soutenus passe à 340 MW au total. Concernant le dernier appel d’offres sur les centrales au sol, 80 projets sont retenus pour un volume de 636 mégawatts. La moitié des projets retenus ont bénéficié du bonus pour l’utilisation de terrains dégradés pour plus de 50% de la puissance retenue.

Les services déconcentrés de l’État ont initié, au printemps dernier, une vaste opération d’identification de ses bâtiments et terrains permettant de mettre en place 300 installations photovoltaïques d’ici fin 2025. Parallèlement, les projets seront encouragés sur le reste du foncier public. Par exemple, les projets sur les aires de service des autoroutes concédées seront facilités grâce à des ajustements des durées d’occupation du domaine public autoroutier correspondant. Par ailleurs, une étude pour mieux quantifier l’impact des installations photovoltaïques sur l’artificialisation des sols et la biodiversité sera lancée début 2022.

Simplifier les procédures administratives

Une autre mesure vise à alléger les procédures administratives pour les petits projets. L’installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments existants et les ombrières de parking ne seront ainsi plus soumis à évaluation environnementale. Le seuil de cette évaluation pour les projets au sol de faible puissance sera également relevé pour tenir compte de l’évolution technologique des panneaux photovoltaïques. Le projet de décret sera soumis à la consultation du public avant la fin d’année.

Diminuer les coûts de raccordement

Pour accompagner les développeurs de projets, le ministère lancera en 2022 un audit auprès des différentes catégories de porteurs de projets (collectivités, particuliers, agriculteurs, PME et électriciens) pour identifier de nouvelles mesures de simplification. À l’issue de cet audit, de nouveaux documents pédagogiques seront publiés pour accompagner les développeurs sur les différentes étapes du cycle de vie des projets.

La loi Climat prévoit de diminuer les coûts de raccordement électrique pour les petits projets, de moins de 500kW, en permettant de porter à 60% la part de ces coûts prise en charge par le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité. Un arrêté sera prochainement pris pour mettre en œuvre cette disposition.

Accompagner les collectivités

Le ministère de la Transition écologique et l’Ademe financent à hauteur de 5 M€ sur trois ans un réseau de conseillers en éolien et photovoltaïque pour aider les collectivités souhaitant monter des projets ou en accueillir sur leurs territoires. Les organisations locales portant ces activités ont été sélectionnées dans les régions par un appel à manifestation d’intérêt de l’Ademe. Les premiers conseillers démarrent en ce moment leur mission et le réseau sera complété jusqu’au premier trimestre 2022. Un label Villes et départements solaires valorisera l’engagement des collectivités dans le déploiement de l’énergie solaire. Il sera adossé à la fabrique participative d’un soutien méthodologique aux lauréats (plateforme d’échanges, de conférences, plan d’actions communicants à définir collectivement), pour leur permettre de poursuivre l’effort engagé et d’inciter de nouvelles collectivités à rejoindre le mouvement de production d’énergie solaire. Un prestataire sera sélectionné début 2022.

P.P.-S.

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