Ecologie et plan de relance : mode d’emploi de la territorialisation

Objectif : fournir aux préfets de région et de département les lignes directrices des mesures à mettre en oeuvre à l'échelon déconcentré. S’y ajoutent plus d’une centaine de pages d’annexes qui détaillent toutes les actions concernées et leurs modalités de financement.

Selon l’instruction, la mise en œuvre des mesures « au plus près des territoires, de façon partenariale entre l’Etat, les collectivités territoriales et les acteurs locaux, sera un gage d’adaptabilité et d’efficacité ». Elle donne également les informations utiles pour promouvoir auprès des parties prenantes au niveau territorial les mesures mises en œuvre à l’échelon national. En outre, elle traite de la contractualisation avec les collectivités territoriales via les accords de relance avec les régions et les nouveaux contrats de relance et de transition écologique (CRTE), qui doivent être signés d’ici fin juin à l’échelle intercommunale.

Mobilisation de l’Ademe à l’échelon territorial

L’Ademe est mobilisée pour la mise en œuvre de nombreuses mesures du plan de relance. Ses moyens d’intervention sont ainsi doublés sur la période 2021-2022. Les instances régionales de gouvernance de l’Ademe, en particulier la commission régionale des aides (CRA), devront rendre compte de l’articulation de la mise en œuvre des mesures du plan de relance avec les autres dispositifs gérés par l’agence. Ces instances pourront également associer les représentants de la région, afin de traduire l’accord de partenariat Etat-Régions du 28 septembre 2020. Le CRA doit participer systématiquement au comité régional de suivi du plan de relance comme aux comités départementaux de suivi. Les directions régionales de l’Ademe feront des points réguliers sur les projets déposés et le calendrier des dispositifs dont les appels à projets régionalisés et nationaux. « Pour des raisons de fluidité, il n’est pas prévu de cosignature par les préfets des notifications des aides accordées par l’Ademe dans le cadre du plan France relance », précise l’instruction. De même, dans un souci de réactivité sur certains dispositifs destinés aux TPE-PME (tourisme durable ou entreprises engagées pour la transition écologique), qui se traduiront par un grand nombre de dossiers, pour les aides de moins de 100 000 € aux entreprises (notamment PME), il ne sera fourni qu’un état récapitulatif mensuel des aides apportées.

Rénovation énergétique

L’instruction rappelle qu’une enveloppe de 4 Md€ est prévue pour les bâtiments publics dont 300 M€ par dotation d’investissement régionale et 950 M€ pour les bâtiments des communes, des EPCI et des départements. En plus des bâtiments publics sont visés les logements des particuliers et des copropriétés ainsi que les logements sociaux. Le plan de relance vise à « encourager l’offre de logements abordables sur les territoires où elle fait défaut, la rénovation du parc existant, et la fabrique d’une ville sobre, résiliente, productive et inclusive ». Il prévoit aussi une aide à la relance de la construction durable, dotée de 350 M€, pour accompagner les maires dans leur effort de construction dense. Le texte précise que le respect de la feuille de route Zéro artificialisation nette « ne signifie pas l’arrêt des projets de construction, d’installation d’activité économique (…) mais impose de mobiliser en priorité les gisements de foncier déjà artificialisés et les locaux vacants ». A cette fin, deux dispositifs de soutien sont prévus. Tout d’abord une aide à la relance de la construction durable, dotée de 350 M€, pour accompagner les maires dans leur effort de construction dense. Son premier versement devrait intervenir en novembre 2021, pour les permis de construire délivrés entre septembre 2020 et 2021.

Programme de réhabilitation des friches

Le deuxième dispositif consiste en un programme de réhabilitation des friches doté de 300 M€, pour réaliser des opérations d’aménagement urbain, de revitalisation des coeurs de petites centralités ou des périphéries urbaines, ou permettre la relocalisation ou le développement d’activités économiques. Au sein de cette enveloppe, 259 M€ seront entièrement déconcentrés et les projets instruits sous la responsabilité des préfets de région, en lien avec les régions.

L’instruction précise également l’usage d’une enveloppe de 51 M€ répartie en trois mesures : restauration écologique (26 M€), aires protégées (22 M€) et gestion de l’eau en outre-mer (3 M€). A noter aussi l’enveloppe de 500 M€ consacrée au volet économie circulaire et circuits courts du plan de relance. Ces fonds seront largement territorialisés via le fonds économie circulaire de l’Ademe. Des appels à projets contribueront à sortir du plastique (solutions de substitution et d’emballages réemployables) ou à accélérer le développement des acteurs de la réparation d’objets et de leur réemploi sur le territoire. Par ailleurs, ces appels à projets pourront accompagner les collectivités pour moderniser les centres de tri et mieux déployer le tri sélectif, le tri à la source, la collecte et la valorisation des biodéchets.

Mobilités, grande précarité, réseaux électriques…

Un volet de l’instruction concerne les transports (2,5 Md€ dans le plan de relance) : ferroviaire, routier, portuaire, transports en commun franciliens… On peut indiquer aussi une enveloppe de 100 M€ pour soutenir les personnes en situation de grande précarité (amélioration de l’accueil dans les dispositifs d’hébergement, réhabilitation d’aires d’accueil des gens du voyage...) ou une autre dotée de 50 M€ « en soutien au renforcement et à la modernisation des réseaux électriques en complément du dispositif du fonds d’aide à l’électrification rurale » (Face).

Philippe Pottiée-Sperry

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