Envolée des prix de l’énergie : les élus locaux interpellent le gouvernement

Philippe Pottiée-Sperry
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Indemnité inflation, bouclier tarifaire, chèque énergie, hausse de 10 % du barème de l’indemnité kilométrique.
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Le gouvernement multiplie les mesures en faveur des Français face à l’envolée des prix de l’énergie (électricité, gaz et pétrole). De leur côté, les associations d’élus locaux tirent aussi la sonnette d’alarme depuis déjà plusieurs semaines sur l’impact de cette envolée pour les collectivités. Mais des mesures de compensation de la part de l’Etat ne sont pour l’instant pas à l’ordre du jour, a répondu le ministre chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt, le 18 janvier à l’Assemblée nationale. Et d’ajouter : « J’entends beaucoup d’appels à l’autonomie financière et fiscale des collectivités. Mais les mêmes qui demandent l’autonomie financière viennent demander une compensation par l’État ».

L’APVF défend une « dotation énergie »

Cela n'empêche pas l’APVF (Association des petites villes de France) de réitérer une nouvelle fois, le 25 janvier, sa demande d’une « dotation énergie » qui serait « une mesure de compensation simple et rapide à mettre en œuvre ». A l’appui, elle souligne qu’en quelques mois la facture énergétique des petites villes a augmenté de 100 voire 200% avec un coût supplémentaire allant jusqu’à 500 000 € dans certaines communes. Selon une enquête de l’APVF, 90% des petites villes seraient concernées par cette forte hausse. L’association estime sa demande d’autant plus justifiée que les mesures prises par le gouvernement pour limiter la hausse du prix de l’électricité à 4 % pour les particuliers ne concerne pas les collectivités.

Un courrier au Premier ministre

De leur côté, l’AMF et la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies) ont conjointement interpellé le gouvernement par un courrier envoyé le 25 janvier au Premier ministre. Les deux associations lui demandent de mettre en place rapidement des aménagements pour permettre aux collectivités d’affronter cette crise, et cela d’autant plus à un moment où il envisage des mesures de soutien aux entreprises (via notamment le mécanisme de l’ARENH - accès régulé à l'électricité nucléaire historique) après avoir aidé les particuliers. Selon une enquête réalisée par la FNCCR auprès de ses adhérents, les augmentations de coût de fourniture d’énergie pour les collectivités s’échelonnent entre 30 à 300 % pour l’électricité et le gaz pour des périodes de contractualisation de trois ans sur plusieurs centaines de milliers de point de livraison. Autre crainte exprimée : de nombreuses collectivités risquent, dans les prochains mois, de se trouver en difficulté en raison de nouvelles faillites de fournisseurs et d’absence de réponse à leurs appels d’offres.

Accéder de nouveau au tarif règlementé de vente

La première demande de l’AMF et de la FNCCR consisterait à permettre aux collectivités qui le souhaitent d’accéder de nouveau au tarif règlementé de vente. Elles plaident aussi pour la réalisation d’une étude afin d’apprécier l’opportunité de faire application des dérogations prévues par le Code de commerce en matière d’encadrement des prix. Autre demande : garantir que les acheteurs publics puissent, à l’issue d’une première consultation infructueuse, bénéficier d’une « offre de fourniture selon des conditions financières acceptables et transparentes ». Enfin, à moyen terme, les associations d’élus défendent une évolution de la réglementation pour faciliter l’achat direct d’énergie renouvelable auprès d’un producteur et l’autoconsommation individuelle ou collective. « La situation dans laquelle nous nous trouvons révèle l’inadaptation de certaines règles de la commande publique aux spécificités de l’achat d’électricité et de gaz », estiment-elles.

Ne pas oublier le monde rural !

Pour sa part, l’AMRF (Association des maires ruraux de France) alerte sur le fait que les mesures gouvernementales, comme le relèvement de 10% du barème de calcul de l'indemnité kilométrique, ne sont pas adaptées aux situations spécifiques du monde rural. Et de citer l’exemple d’un déplacement dans une maison France services, située à 30 mn de son domicile, qui représente pour un habitant un coût de près de 7 € aller/retour en voiture. Et d’ajouter : « La disposition ne concernant qu’une minorité de foyers, l’immense majorité des foyers fiscaux vivant dans le monde rural est d’abord contrainte d’utiliser la voiture (souvent deux par foyer) pour aller travailler sans être éligible à la mesure » relative à l’indemnité kilométrique.

Eviter une double pénalisation durable

L’AMRF ajoute qu’en milieu rural, beaucoup de personnes utilisent encore des chauffages au fioul sans pouvoir accéder aux aides pour les remplacer. En conséquence, elle demande au gouvernement de lancer une « concertation rapide pour une réponse complémentaire à ce dispositif incomplet pour les campagnes. Il s’agit d’éviter une double pénalisation durable, sans mesures spécifiques adressées aux habitants du monde rural qui dans leur vie quotidienne ne bénéficient d’aucune solution alternative de mobilité capable de satisfaire aux contraintes de la vie courante ».

Philippe Pottiée-Sperry

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