France relance et numérique : 2000 projets déposés par les collectivités

Cette instance de concertation entre l’Etat et les collectivités sur les sujets de transformation numérique a permis d’apporter des précisions sur le budget de 88 M€ dédié au « Plan de transformation numérique des territoires », inscrit dans France Relance. Annoncé début 2021, ce dispositif est piloté par le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, alors que la DINUM (direction interministérielle du numérique) et la DITP (direction interministérielle de la transformation publique) en assurent la mise en œuvre.

Un dispositif en trois axes

Le dispositif se décompose en trois axes. Le premier, doté de 30 M€, concerne la co-construction de solutions numériques et permet de financer des services répondant à des besoins clés. Le deuxième axe, doté de 24 M€, est dédié aux projets de grande ampleur (appels à projets, guichet continu) et permet de financer des projets de dématérialisation ou d’amélioration de démarche administrative en ligne, de développement de l’utilisation de la donnée et de la coopération avec les partenaires et les usagers. Enfin, le troisième axe, doté de 34M€, est destiné aux guichets territoriaux.

De nouveaux crédits

Selon France urbaine, présente lors de la réunion, sur les deux premiers axes, la DINUM a chiffré à 200 le nombre de dossiers déposés par les collectivités dont 120 ont été jugés éligibles et 75 financés. Un quart des projets sont portés par des structures de mutualisation, un autre quart par des métropoles. S’agissant de l’axe 3, confié à la DITP, il prévoit une enveloppe déconcentrée de 28 M€ : 19 M€ ont été fléchés vers 1400 projets retenus, tandis que les 9 M€ restants devraient être attribués à environ 400 projets. Suites aux points d’étape des différents axes, Amélie de Montchalin a annoncé que l’enveloppe initiale de 88 M€ pourrait être élargie afin de financer le maximum de projets jugés pertinents, relate France urbaine

Plusieurs groupes de travail

Depuis le lancement du programme TNT, trois groupes de travail pilotés par les associations d’élus ont été lancés. Le premier, dédié à « l’agenda de la transformation numérique des collectivités », vise notamment à donner aux collectivités plus de visibilité sur les chantiers de transformation numérique en cours et à venir. Un questionnaire devrait être bientôt adressé aux collectivités pour mesurer les impacts (humains, budgétaires…) qui découlent des projets numériques mis en place. Le second groupe de travail, consacré à la sensibilisation des élus, vise à identifier leurs sujets de préoccupation. Enfin, le troisième porte sur « démat.ADS » et la numérisation des demandes d’urbanisme (obligation à compter du 1er janvier 2022), projet pour lequel une ligne budgétaire a été créée au sein de l’enveloppe déconcentrée du Plan de relance. Une première tranche de 5,5 M€ de crédits, correspondant aux premiers dossiers instruits et retenus, a été déléguée début novembre, précise France urbaine. D’autres groupes de travail sont à venir : cybersécurité (aides et formation), data (sensibilisation des petites collectivités).

Déploiement accélété de FranceConnect dans les collectivités

Par ailleurs, durant la réunion, Amélie de Montchalin a indiqué sa volonté de renforcer le recours à FranceConnect. Aujourd’hui, 32 millions de Français l’utilisent déjà pour accéder à 1000 services. Selon la ministre, 1000 collectivités utilisent FranceConnect. Son objectif est de toucher l’ensemble des départements (35 à ce jour), 50% des communes et intercos de plus de 3500 habitants (20% à ce jour), et 10% pour les petites communes et intercos de moins de 3500 habitants. Pour favoriser cette accélération, un projet de charte d’engagement tripartite FranceConnect a été proposé entre les associations d’élus, l’Etat et les éditeurs.

P.P.-S.

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