Haute fonction publique : l’ENA est morte, vive l’INSP !

Philippe Pottiée-Sperry
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Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la fonction publiques, a présenté au conseil des ministres du 2 juin l’ordonnance qui réforme l’encadrement supérieur de la fonction publique de l’État, publiée le 3 juin au Journal officiel. Objectif affiché : ne pas rester à l’écart des transformations actuelles en matière économique, sociale, écologique et numérique. « Les carrières commenceront par des postes opérationnels. On ira beaucoup plus faire des allers-retours entre Paris et les services déconcentrés, les préfectures et sous-préfectures », a affirmé la ministre au micro de LCP.

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Tronc commun pour les 14 écoles de service public

De nombreux décrets d’application doivent être publiés d’ici la fin de l’année. Plusieurs groupes de travail ont été mis en place ainsi qu’une consultation des cadres de l’Etat, lancée fin mai pour quelques semaines. Prise sur le fondement de la loi « TFP » du 6 août 2019 et dans le prolongement de l’ordonnance du 3 mars 2021 sur l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public, le texte pose le cadre en matière de formation et de déroulement des parcours de carrière. Pour remplacer l’ENA, il sera créé dès le 1er janvier 2022 l’Institut national du service public (INSP) qui deviendra l’opérateur de la formation initiale et continue de l’encadrement supérieur. Ses missions seront plus larges avec un tronc commun de formation des élèves de 14 écoles de service public. De plus, il aura en charge le nouveau cycle de formation pour les futurs cadres dirigeants publics. Très rapidement, une mission de préfiguration de l’INSP doit être lancée pour se pencher sur le tronc commun, la formation continue ou la gouvernance de l’INSP.

Un nouveau corps des administrateurs de l’État

Selon l’ordonnance, un nouveau corps des administrateurs de l’État, interministériel et revalorisé, doit permettre de privilégier cette nouvelle gestion, fondée sur les métiers et permettant de mieux reconnaitre les compétences acquises. Il est ainsi mis fin à l’accès direct aux grands corps, tant décrié. Cet accès devra être précédé de plusieurs années de services sur le terrain comme d’une procédure de sélection et d’évaluation. De plus, il sera créé une Délégation interministérielle à l’encadrement supérieur de l’État (Diese) en charge du suivi des carrières des hauts fonctionnaires. Par ailleurs, l’ordonnance réforme les inspections générales (IGF, IGA et IGAS) pour « permettre un exercice impartial de leurs mission ».

Philippe Pottiée-Sperry

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