Installation de la nouvelle Collectivité européenne d’Alsace

L’Alsace est de retour ! ». Ce qui n’empêche pas la nouvelle collectivité de toujours faire partie de la région Grand Est. Instituée par la loi du 2 août 2019, elle préfigure d’une certaine façon le droit à la différenciation territoriale, reconnu par le prochain projet de loi 4D présenté fin janvier, début février au conseil des ministres.

Frédéric Bierry était président du département du Bas-Rhin depuis 2015 après en avoir été vice-président durant deux ans (2013-2015). Vice-président de l’ADF (Assemblée des départements en France) en charge des politiques sociales, il est aussi président de l'ADIRA (Agence de développement économique d'Alsace) ou encore président de l'ATIP (Agence d'ingénierie territoriale publique). Il fut aussi maire de Schirmeck durant près de vingt ans (1995-2015).

2 Md€ de budget

Issue de la fusion des deux départements du Bas et du Haut-Rhin, la CEA englobe 880 communes sur un territoire de 8280 km2 pour un total de près de 1,9 million d’habitants. Son budget s’élève à 2 Md€. Elle se compose de 40 cantons qui donneront 80 conseillers d’Alsace (46 pour le Bas-Rhin et 34 pour le Haut-Rhin), compte tenu du mode de scrutin paritaire homme/femme. Les élections de ces conseillers auront lieu, théoriquement en juin 2021, au même moment que les élections départementales. Le siège de la CEA n’a pas été encore fixé entre Strasbourg et Colmar. Le choix sera effectué en septembre 2021.

Des compétences spécifiques

La CEA hérite des compétences classiques départementales : gestion des collèges, action sociale, solidarité, personnes âgées, Sdis, routes… Mais elle est aussi dotée de compétences spécifiques. Dans le respect des compétences de la région du Grand Est et de l'Eurométropole de Strasbourg, la Collectivité européenne d'Alsace est le chef de file de la coopération transfrontalière sur son périmètre, chargée à ce titre d'établir un schéma alsacien de coopération transfrontalière. De plus, elle va renforcer la politique du bilinguisme et du plurilinguisme, selon des modalités définies par la convention opérationnelle portant sur la politique plurilingue dans le système éducatif alsacien conclue avec l'Etat et la région Grand Est. En matière de tourisme, la CEA coordonnera, sur son territoire, l'action des collectivités territoriales et de leurs établissements publics dans le cadre du schéma régional de développement du tourisme et des loisirs. Par ailleurs, la loi a transféré à la CEA le réseau routier national non concédé. Cela signifie la gestion des routes départementales, nationale et de la quasi-totalité des deux autoroutes soit 6 600 km. La loi ne modifie pas les circonscriptions administratives de l'Etat dans le Bas-Rhin et dans le Haut-Rhin où sont donc maintenues deux préfectures.

P.P.-S.

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