A Nancy, tribunaux et CDG main dans la main pour promouvoir la médiation

Julie Desbiolles
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A Nancy, tribunaux et CDG main dans la main pour promouvoir la médiation

Développer la médiation à l'initiative des parties ou du juge administratif dans les 1500 collectivités du territoire. Tel est l’objectif d’une convention signée entre les tribunaux et les centres de gestion 54 et 88. Une première du genre.

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Fixer les règles d'organisation des médiations à l’initiative des parties ou du juge administratif : c'est l'objet de la convention quadripartite qui a été signée le 12 mai dernier par le tribunal administratif et la cour administrative d'appel de Nancy avec les centres de gestion des Vosges (CDG 88) et de Meurthe-et-Moselle (CDG 54). Une première du genre qui promeut la médiation dans la FPT entre des CDG et les deux premiers niveaux de justice administrative.
« Nos centres de gestion travaillent déjà ensemble. Nos agents et nos quatre médiateurs se connaissent. Ainsi, quand le tribunal administratif de Nancy nous a sollicité, il nous a paru naturel de nous unir pour développer la médiation », explique Frédéric Scheer, directeur général des services du CDG 88.

Faire connaître la procédure
La convention n'apporte pas de grandes nouveautés, mais précise et fluidifie les modalités de la collaboration des quatre structures : leur rôle, les informations à échanger, la confidentialité, les conditions financières. L'une de ses originalités est aussi d'instaurer un dépaysement des affaires : « Si une collectivité de Meurthe-et-Moselle veut approfondir une affaire avec l'un de ses agents, c'est le CDG 88 qui va la gérer, et inversement. Le but est d'assurer la neutralité », résume Frédéric Scheer. 
La convention prévoit également une communication conjointe pour promouvoir la procédure auprès des 1500 collectivités du territoire, y compris les plus petites. Et les CDG comptent aussi sur le relais des syndicats et des maires : « C'est la raison pour laquelle nous avions invité les associations de maires et maires ruraux [AMF et AMRF] à cette signature », précise le DGS du CDG 88.

Bien-être au travail
Pourquoi cette volonté de développer la médiation ? D'après les chiffres du CDG 88, 75 % des médiations entreprises aboutissent à un accord, en 50 à 70 jours – contre des procédures au tribunal administratif qui durent en moyenne onze mois et rendent parfois des décisions insatisfaisantes pour toutes les parties. Elle engendre donc un gain de temps et d'énergie du côté de la justice comme des collectivités. 
Frédéric Scheer y voit aussi un enjeu de bien-être au travail. « La médiation rend accessible la justice et permet d'entendre tous les différends – y compris ceux qui ne seraient pas allés jusqu'au tribunal. Quand les contentieux s'expriment, les relations de travail sont plus saines », explique-t-il, rappelant que les conflits génèrent arrêts de travail et maladies professionnelles. « La médiation traite les étincelles avant qu'elles ne deviennent des flammes et provoquent un embrasement », conclut-il.

Julie Desbiolles
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