La loi d’orientation des mobilités sur les rails

Si elle a été validée dans sa quasi-totalité par le Conseil constitutionnel, certains articles ont néanmoins fait l’objet d’une censure (expérimentations de nouvelles solutions de mobilités en zone rurale, expérimentation du port de caméras piétons par les agents de contrôle dans les transports…). Sans vouloir abandonner ces dispositions, le gouvernement a déjà affirmé qu’il « étudiera la possibilité de les inclure dans de prochains véhicules législatifs ».

La promulgation de la LOM marque l’aboutissement d’une démarche engagée il y a plus de deux ans, à travers les Assises nationales de la mobilité et une concertation avec toutes les parties prenantes dont les collectivités locales. La nouvelle loi affiche un objectif simple : des transports du quotidien à la fois plus faciles, moins coûteux et plus propres.

Dans le détail, elle apporte de nouveaux outils aux collectivités pour qu’elles puissent partout s’emparer de leur compétence en matière de mobilité et proposer d’autres offres que le tout-voiture individuelle. Elle soutient ainsi le développement du covoiturage, de l’autopartage, du vélo, avec par exemple la création du forfait mobilité durable, qui permettra aux employeurs de financer à hauteur de 400 €/an les salariés venant au travail en vélo ou en covoiturage. Elle donne également des outils concrets pour accompagner les personnes les plus fragiles ou en situation de handicap. La loi pose par ailleurs un nouveau cadre de régulation pour les services en free-floating tels que les trottinettes en libre-service, en donnant la possibilité aux collectivités locales de fixer un cahier des charges à respecter, ou encore pour le développement des véhicules autonomes.

Par ailleurs, la LOM engage les transports, premier secteur émetteur de gaz à effet de serre, sur la voie de la transition écologique. Elle inscrit la fin de la vente des véhicules à énergies fossiles carbonées d’ici 2040, un plan massif de déploiement de bornes de recharge électrique ou encore la création de zones à faibles émissions dans les grandes agglomérations, pour limiter la circulation aux véhicules les plus propres et retrouver un air de meilleure qualité.Par ailleurs, la limitation à 80 km/h sur les routes secondaires depuis juillet 2018, source de tension entre le gouvernement et les élus locaux, est assouplie. Concrètement, il sera possible de repasser à 90 km/h sur certaines routes secondaires à la demande de présidents de conseils départementaux.

« L’heure est maintenant à la mise en œuvre concrète des nouvelles solutions de mobilités dans tous les territoires », a réagi Jean-Baptiste Djebbari, le secrétaire d’Etat chargé des Transports. Et d’ajouter : « J’appelle les collectivités, en premier lieu les communautés de communes, à se saisir de ce sujet dès à présent comme de nombreux territoires qui sont déjà mobilisés. L’Etat sera à leur côté pour apporter son appui par des appels à projet et le soutien à la démarche France Mobilités qui rassemble tous les partenaires de la mobilité ». Concernant les financements, la LOM inscrit une programmation pluriannuelle des investissements, avec une priorité donnée à l’amélioration des transports du quotidien plutôt qu’aux grands projets. 13,4 Md€ seront investis durant le quinquennat. « Une enveloppe en hausse de 40% par rapport à la période précédente, qui iront d’abord au mode ferroviaire », a déclaré le ministère de la Transition écologique et solidaire.P.P.-S