La prescription du Sénat contre les déserts médicaux

Les écarts de densité entre départements varient en moyenne de 1 à 3 pour les médecins généralistes. L’accès aux spécialistes est pire avec un rapport de 1 à 8, et même de 1 à 24 pour les pédiatres. Sur le volet de l’accès aux soins, la situation française apparaît plus dégradée que dans d’autres pays de l’OCDE, avec une densité médicale dans les zones rurales françaises plus faible que la moyenne de l’OCDE.« Les conséquences, tant d’un point de vue sanitaire que budgétaire, sont potentiellement désastreuses à long-terme », estime la commission sénatoriale. Selon elle, face à l’accroissement des inégalités territoriales, tout n’a pas été tenté. Elle formule ainsi huit propositions « pour (enfin) prendre ce problème à bras-le-corps ».Les écarts de densité entre départements varient en moyenne de 1 à 3 pour les médecins généralistes. L’accès aux spécialistes est pire avec un rapport de 1 à 8, et même de 1 à 24 pour les pédiatres. Sur le volet de l’accès aux soins, la situation française apparaît plus dégradée que dans d’autres pays de l’OCDE, avec une densité médicale dans les zones rurales françaises plus faible que la moyenne de l’OCDE.« Les conséquences, tant d’un point de vue sanitaire que budgétaire, sont potentiellement désastreuses à long-terme », estime la commission sénatoriale. Selon elle, face à l’accroissement des inégalités territoriales, tout n’a pas été tenté. Elle formule ainsi huit propositions « pour (enfin) prendre ce problème à bras-le-corps ».

Entre une "approche incitative", reposant sur des incitations financières nombreuses, dispersées et jamais évaluées, et une "approche coercitive", qui vise à obliger les médecins à s’installer dans les déserts médicaux, les sénateurs proposent une troisième voie de régulation de l’offre de soins. Selon Hervé Maurey, "les incitations financières, privilégiées depuis 20 ans par l’État sans aucune évaluation, n’ont manifestement pas permis de résorber ou même de réduire les déserts médicaux, qui n’ont cessé de s’étendre. Il est temps désormais de faire preuve de courage".La commission sénatoriale propose donc de mettre en œuvre un système de conventionnement sélectif sur le principe "1 arrivée pour 1 départ" en zones sur-dotées, qui existe déjà dans plusieurs pays et a été recommandé par la Cour des comptes à plusieurs reprises ces dernières années. Ils appellent par ailleurs à prolonger les partages de compétences entre professionnels de santé et à garantir le remboursement sans condition des téléconsultations pour les patients résidant dans un désert médical.

Pragmatiques, les sénateurs plaident aussi pour recenser et évaluer la diversité des dispositifs incitatifs à l’installation des professionnels de santé, en particulier les médecins, en supprimant les aides inopérantes. Objectif : affecter les éventuels crédits libérés à l’augmentation des aides les plus efficaces ou à d’autres leviers.Autre proposition : mieux adapter l’organisation du système de soins à la réalité des territoires. Cela passerait par une meilleure association des collectivités à la politique de santé et une activation de l’ensemble des leviers susceptibles de libérer du temps médical (exercice coordonné, partage de compétences, télémédecine, télé-soins) dans les territoires. A ce sujet, ls sénateurs demandent de revoir l’organisation institutionnelle des agences régionales de santé (ARS) pour donner plus de place aux collectivités. On peut encore citer la demande de la commission d’engager au plus vite la négociation entre l’Assurance maladie et les médecins prévue par la loi du 24 juillet 2019 pour « déterminer les conditions dans lesquelles les médecins participent à la réduction des inégalités territoriales dans l’accès aux soins ».Philippe Pottiée-Sperry