L’acte II du quinquennat veut soigner les territoires

Le Premier ministre a prononcé au Sénat, le 13 juin, une autre version de sa déclaration de politique générale avec une partie importante consacrée aux territoires. Parmi ses principales annonces : le présentation mi-2020 d’un « nouvel acte de décentralisation », après donc les municipales de mars 2020. « L’une des priorités de l’acte II du quinquennat sera de lutter contre toutes les formes d’assignations à résidence, notamment territoriales », a affirmé Edouard Philippe. S'agissant de la réforme des institutions, il a redit, comme la veille à l’Assemblée nationale, sa volonté de ne pas mobiliser du temps parlementaire sans accord avec le Sénat. Les trois textes constitutifs de cette réforme – projet de loi constitutionnelle, projet de loi organique et projet de loi ordinaire – « sont prêts » a-t-il précisé, soulignant les « gestes » faits via des assouplissements sur le cumul des mandats dans le temps ou sur la réduction du nombre de parlementaires, passée de 30 % à 25 %.

Edouard Philippe a confirmé qu’un projet de loi sera déposé avant fin juillet pour « conforter les maires » et répondre notamment à une « crise de l'engagement » en vue des prochaines municipales. « Plus qu'un statut, les maires veulent d'abord un cadre clair d'exercice de leur mandat et plus de libertés locales pour mieux mener leurs projets », a estimé le Premier ministre. En pratique, ce texte porté par Sébastien Lecornu, ministre chargé des Collectivités territoriales, devra « garantir une véritable formation, une protection juridique, un accompagnement professionnel et familial », des dispositions qui reprendront en grande partie les propositions sénatoriales, a précisé Edouard Philippe.Au sujet de l’intercommunalité, il a reconnu que « les récentes réformes, dont la loi NOTRe, ont parfois créé des irritations qu’il convient aujourd’hui de corriger, autour du triptyque Compétences / Périmètre / Gouvernance ».

Par ailleurs, le nouvel acte de décentralisation, annoncé le 25 avril par le président de la République, visera à achever les transferts de compétence déjà entamés, en supprimant les doublons, et à examiner de nouveaux transferts dans les domaines du logement, des transports ou de la transition écologique. En charge de ce vaste chantier, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires, doit recevoir d’ici juillet toutes les associations d’élus locaux, d’abord séparément puis toutes ensembles, en associant également les parlementaires. A partir de septembre, dans chaque région, le dialogue se poursuivra localement, a précisé le Premier ministre. Et d’ajouter : « Chaque préfet de région en sera le garant, dans le cadre des conférences territoriales de l’action publique, qui réunissent tous les élus. L’Etat fixera un cadre, mais dans chaque région, nous ouvrirons la voie à la différenciation, pour définir avec chaque territoire une réponse adaptée, sur mesure, dans le cadre d’un droit clair, mais adaptable ». A l’appui, il cite les exemples de la Bretagne, des deux départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin qui formeront bientôt la « collectivité européenne d’Alsace » ou encore de la Guyane, de Mayotte ou de La Réunion pour la compétence « RSA ».Certaines des évolutions émergeant des consultations locales pourront être mises en œuvre à droit constant. D’autres nécessiteront d’adapter la loi et viendront donc nourrir un projet de loi « décentralisation et différenciation » « que Jacqueline Gourault présentera à la fin du premier semestre 2020 », a indiqué Edouard Philippe

Selon lui, le troisième défi consiste à préciser aux élus, avant le prochain mandat municipal, le nouveau cadre financier. Le projet de loi de finances pour 2020 comprendra les modalités de suppression complète de la taxe d’habitation, et de sa compensation. Sans surprise, il n’a pas encore précisé le scénario choisi, indiquant juste des « concertations les plus approfondies possibles » avec les associations de collectivités territoriales.

Edouard Philippe est aussi revenu sur la réforme des services de l’Etat, qu’il suit en direct, en réaffirmant qu’à la fin d’année « plus des 95% des décisions individuelles seront prises dans les territoires ». Réaffirmation aussi du renforcement du niveau départemental. Il a cité l’instruction, signée le 12 juin, pour engager la réorganisation des services territoriaux de l’Etat ou fixer le cadre pour superviser la réorganisation des implantations des services publics. Au sujet des services publics, il a aussi affirmé sa volonté de voir, au 1er janvier 2020, 300 maisons France service « pleinement opérationnelles ». Et non plus 500 comme il le disait il y a quelques semaines : le principe de réalité l’a emporté ! Il souhaite, d’ici la fin du quinquennat, une maison France service par canton (2100 au total). Sachant qu’il existe aujourd’hui 1300 MSAP (maisons de services au public), mais ne couvrant environ que 850 cantons, le chantier est donc très important en devant créer plus de 1200 de ces nouvelles structures ! Philippe Pottiée-Sperry