L’Allier veut faciliter le retour à l’emploi des allocataires du RSA

Il s’appuie sur la loi du 1er août 2003 qui donne aux collectivités la faculté d'expérimenter une politique publique nationale ne faisant pas partie de leurs compétences, avec un encadrement par le législateur pour une période donnée. A l'appui de sa demande, le département estime que l’actuel dispositif du RSA n'encourage pas suffisamment le retour à l’emploi, ni le lien entre l’économie et l’insertion. A noter que les chefs d’entreprises comme les parlementaires de l’Allier soutiennent la démarche engagée par le conseil départemental.

Cumuler le RSA et un salaire de 15 h par semaine

En pratique, l’expérimentation permettrait de cumuler le RSA et un salaire de 15 heures par semaine, pendant 12 mois, pour faciliter et encourager la reprise d'activité tout en répondant aux besoins des entreprises qui ne trouvent pas preneurs de leurs offres. Cela permettrait de faire baisser le chômage tout en permettant aux allocataires de conserver les bénéfices du RSA. L’Allier cite ainsi le territoire du Bourbonnais qui compte à ce jour 10 061 foyers bénéficiaires du RSA et pourrait, selon lui, constituer un bon terrain d’expérimentation.

« Nous tenons à ce que les actions en matière d'insertion professionnelle soient incitatives tant pour les bénéficiaires du RSA que pour les entreprises, afin d'augmenter le taux de retour à l’emploi, facteur de liberté et d’équilibre important dans la vie de chacun », affirme Annie Corne, vice-présidente chargée de l’Emploi et de l’insertion sociale et professionnelle. A l’initiative du projet, l'élue voit aussi le moyen de mettre en relation les demandeurs d’emplois et les secteurs en tension où de nombreuses offres restent non pourvues chaque année.

Lever les réticences

Outre l’attribution des allocations, pour plus de 65 M€ par an, l'Allier s’est également doté d’un dispositif intitulé "contrat d’inclusion dans l’emploi départemental" (CIED). Destiné au retour à l'emploi des bénéficiaires du RSA, ce contrat offre aux entreprises du secteur marchand une aide à leur embauche, si elles signent un contrat à temps plein ou à temps partiel (26 heures hebdomadaires de travail minimum). C’est-à-dire, 10 000 € pour un CDD de 12 mois ou un CDI, pour l’entreprise qui bénéficie d’un accompagnement dans ses besoins de recrutement. Avec la loi d’expérimentation, il s’agirait de passer à la vitesse supérieure, estime le conseil départemental. « L’expérimentation aurait valeur de test pour une durée limitée et serait plus facilement adaptable après une évaluation auprès des entreprises et des bénéficiaires du RSA », plaide Annie Corne. Elle permettrait aussi de dissiper les craintes et de lever les réticences qu’apportent souvent de nouvelles politiques publiques en matière d’insertion.

P.P.-S.

👉 Découvrez le dernier numéro de ZePros Territorial

👉 Abonnez-vous gratuitement au journal numérique et à sa newsletter