Concertation lancée sur le futur service public de l’insertion

, mis à jour le 05/05/2022 à 19h25
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50% des bénéficiaires du RSA sont dans le dispositif depuis plus de quatre ans. « Ce chiffre traduit l’un des grands échecs de notre modèle de protection sociale, reconnaît le ministère des Solidarités : un système qui permet de réduire l’intensité de la pauvreté, mais se montre incapable de faire sortir durablement les personnes de la pauvreté, et s’accommode de 9 millions de concitoyens pauvres ».

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Autre chiffre inquiétant : 48% des allocataires n’ont pas signé de contrat d’engagement réciproque (CER) avec le département au bout de six mois. De plus, les dépenses d’insertion accompagnent de moins en moins les allocataires du RSA vers l’emploi en ne représentant plus que 7% des dépenses d’allocation des départements contre 20% il y a vingt ans.

Cinq mois de concertation

Lors de la présentation de la Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté il y a un an, Emmanuel Macron affirmait vouloir une réforme profonde des politiques d’insertion, « avec la création d’un véritable service public de l’insertion, qui remette le travail au centre d’un accompagnement adapté aux besoins de chacun ».Le 9 septembre dernier, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Christelle Dubos, secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, ont lancé les travaux sur ce service public de l’insertion (SPI) en réunissant associations, collectivités, partenaires sociaux, parlementaires et services de l’Etat. Tous participeront à la concertation confiée à Jean-Marie Marx, haut-commissaire aux compétences et à l’inclusion par l’emploi, et Olivier Noblecourt, délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, qui se tiendra jusqu’en janvier 2020.

Rapport de Frédéric Bierry

Depuis un an, plusieurs initiatives ont déjà été prises. A la suite du rapport de Frédéric Bierry (président du conseil départemental du Bas-Rhin) en février dernier au gouvernement, 99 départements se sont engagés à atteindre plusieurs objectifs en signant des « conventions d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi » avec l’Etat. Tout d’abord accélérer l’orientation et le démarrage de l’accompagnement des allocataires du RSA, avec un objectif de 30 jours pour l’orientation et trois semaines pour l’accompagnement ainsi que la signature d’un contrat d’engagement dans 100 % des cas. Autre objectif : augmenter le nombre de personnes accompagnées avec Pôle emploi dans le cadre de l’accompagnement global, qui combine accompagnement professionnel et social, avec une hausse de 30 000 personnes dès 2019 puis de 100.000 supplémentaires d’ici 2022. Enfin il s’agit de déployer la Garantie d’activité départementale, nouvelle forme d’accompagnement social et professionnel, pour 10 000 allocataires du RSA en 2019 et 100 000 personnes en 2020.

Les collectivités associées

La concertation sur le service public de l’insertion (SPI) doit associer les allocataires, les collectivités et tous les acteurs concernés. « Chefs de file de l’action sociale, les départements seront tout particulièrement associés aux travaux », précise le ministère des Solidarités. Mais les communes et intercommunalités, mais aussi les régions, en charge de la formation, auront aussi leur mot à dire dans ce nouveau service public.

Quatre grandes thématiques

La concertation s’appuie sur quatre grandes thématiques : -Constats partagés et principaux objectifs (obstacles rencontrés par l’allocataire dans son parcours, causes des ruptures de parcours, absence parfois d’accompagnement des allocataires). -Parcours du bénéficiaire (conditions de démarrage du parcours, assurer un suivi continu, conséquences des emplois courts).-Offre du SPI (répondre à l’enjeu de proximité, offre à proposer aux allocataires, traiter les freins au retour à l’emploi, métiers et compétences associés au SPI). -Gouvernance, compétences et financement (définir le responsable du suivi du bénéficiaire, faire mieux travailler ensemble les acteurs, tenir compte des spécificités territoriales). Philippe Pottiée-Sperry
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