L’AMF veut relancer la création de communes nouvelles

Sur l’année 2020, seules deux communes nouvelles ont été créées. Mais leur raison d’être est toujours aussi forte ont estimé les responsables du groupe travail « communes nouvelles » de l’AMF, Philippe Chalopin, maire de Baugé-en-Anjou (Maine-et-Loire), Paul Carrère, maire de Morcenx-la-Nouvelle (Landes) et Jean-Marc Vasse, maire de Terres de Caux (Seine-Maritime), lors d’une conférence de presse le 15 avril. Objectif de l’AMF : relancer la dynamique du dispositif. « La commune nouvelle repose avant tout sur la volonté des élus à la différence de la loi NOTRe qui a imposé les regroupements d’intercommunalités », rappelle Philippe Chalopin.

Une légitimité confortée

La création d’une commune nouvelle a-t-il pesé lors des dernières municipales ? Non, attestent les chiffres. 85% des conseils municipaux des communes nouvelles ont été élus dès le premier tour, une proportion identique à celle de l’ensemble des communes. 60% des maires sortants ont été réélus et un faible nombre de candidats opposés à la commune nouvelle a existé. A l’opposé, moins de 5 % des maires sortants candidats ont été battus. Selon l’AMF, les résultats des dernières municipales « montrent clairement que leur légitimité a été confortée, sans que la question de leur bien-fondé par la population n’ait été soulevée dans la très grande majorité des cas ».

Mutualisation forte des moyens

« La marque de fabrique de la commune nouvelle c’est la capacité à respecter l’histoire et l’identité de chaque commune membre tout en se regroupant », rappelle Jean-Marc Vasse. « C’est une mutualisation à 100% de tous les moyens, complète Philippe Chalopin. Tout est mis en commun dans une seule entité qui est une collectivité locale. C’est vraiment un outil efficace pour maintenir et développer des services à la population en milieu rural ». A l’appui, le maire de Baugé-en-Anjou cite l’exemple de son département du Maine-et-Loire comptant 177 communes (contre 387 auparavant) et neuf intercommunalités (contre 30), avec la particularité de communes nouvelles presque toutes créées sur les périmètres des anciennes intercos.

Même si les incitations via une DGF bonifiée n’existent plus, l’intérêt financier existe toujours avec une augmentation mécanique de la DGF due à une population plus importante et la possibilité de toucher la DSU au-delà du seuil de 10 000 habitants.

Utilité et réactivité

Au-delà des intérêts déjà bien connus du regroupement, les communes nouvelles démontrent aussi leur plus-value en jouant un rôle dans la gestion de la crise sanitaire, la relance économique ou les nouveaux dispositifs contractuels de l’Etat (programme « Petites villes de demain », contrats de relance et de transition écologique - CRTE…). Depuis le début de la crise sanitaire, les communes nouvelles ont ainsi prouvé toute leur utilité. « Elles ont été le révélateur de leur réactivité », estime même Paul Carrère. Et d’ajouter : « Morcenx-la-Nouvelle est devenue un interlocuteur habituel des services de l’Etat pour répondre à l’urgence et gérer l’organisation des services publics ». Un centre de vaccination a pu être installé à l’échelle de son bassin de population. « Chez moi, ceux qui pouvaient douter en 2018 ont bien vu avec la crise toute notre valeur ajoutée », lance-t-il. Même constat pour Philippe Chalopin : « dans le Maine-et-Loire, les centres de vaccination ont été mis en place dans les trois agglomérations mais aussi dans les communes nouvelles ». Elles facilitent aussi l’organisation des écoles (dix écoles publiques et une privée à Baugé-en-Anjou), en permettant un même fonctionnement et l’harmonisation des protocoles.

Exister au sein de l’intercommunalité

Autre atout de taille : « la commune nouvelle permet d’exister dans les grandes intercos en ne se limitant pas juste à un ou deux sièges mais en pouvant généralement faire partie du bureau », explique Philippe Chalopin. Un élément très important en cette période de préparation des CRTE qui permet de peser dans leurs orientations, ce que ne pourrait pas faire une petite commune seule. Selon le maire de Baugé-en-Anjou, ce poids renforcé dans l’interco fait partie des arguments forts en faveur de la création d’une commune nouvelle qui vaudra aussi de plus en plus pour les communes urbaines afin d’exister dans les grandes agglomérations. Pour sa part, Jean-Marc Vasse reconnaît que sans sa commune nouvelle, il n’aurait pas été retenu dans le programme « Petites villes de demain ».

Informer et accompagner les élus

Il n’existe pas de chiffres sur les projets de communes nouvelles mais la reprise se prépare comme l’attestent les nombreuses sollicitations auprès des services de l’AMF et les demandes d’études d’impact. « L’objectif aujourd’hui est de relancer la dynamique en informant les élus sur le dispositif, et en particulier les nouveaux élus », lance Philippe Chalopin. Cette volonté va se traduire dans une stratégie d’accompagnement renforcé de l’AMF. Premier temps avec la mise à disposition, en mai, d’un kit de communication sur les communes nouvelles, qui sera envoyé aux associations départementales de maires pour une diffusion à leurs adhérents. Courant juin, un guide des bonnes pratiques sera publié par l’AMF, en partenariat avec la Banque des territoires, afin d’aider les élus porteurs d’un projet. Au sommaire : méthodologie, témoignages, étapes clés, conseils…

Par ailleurs, l’AMF veut communiquer davantage sur les réalisations fortes des communes nouvelles, et cela dans tous les secteurs. En septembre, des rencontres nationales des communes nouvelles se tiendront de nouveau, et en novembre, lors du congrès des maires, un point d’info sera organisé. Pour finir, une nouvelle édition du Panorama des communes nouvelles sera publiée en décembre. « Je suis persuadé que le rythme de création des communes nouvelles va repartir à la hausse dès 2022 », prédit Philippe Chalopin.

Philippe Pottiée-Sperry

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