Le Cese plaide pour un « pacte productif, social et écologique »

Le moment était solennel en présence d’une partie du gouvernement, et notamment du Premier ministre Edouard Philippe, mais aussi des cinq garants du grand débat. Intitulé "Fractures et transitions : comment réconcilier la France ?", cet avis résulte de trois mois de travaux d'une commission temporaire constituée de membres de tous les groupes du Cese, s'appuyant sur la contribution d'un groupe citoyen de 28 personnes, celle de chacune des 12 formations de travail du Cese et leurs travaux antérieurs, et une plateforme de consultation.

Il propose l'élaboration d'un « pacte productif, social et écologique », s’appuyant sur 20 préconisations qui touchent tant au contenu des décisions (Que faire ?) qu’à la manière d’y associer les citoyens (Comment le faire ?).

Afin de créer plus de richesses et de mieux les partager, le Cese préconise notamment de développer une éducation innovante et réductrice d’inégalités sociales (Préconisation 1), de mieux partager les richesses en améliorant le pouvoir d’achat (Préconisation 3) ou de refonder la fiscalité pour une meilleure progressivité et plus de solidarité (Préconisation 5). Face aux enjeux de la transition écologique et aux fractures territoriales et sociales, il propose de définir des politiques publiques de développement qui soient à la fois durables et solidaires (Préconisation 6), dans les domaines des politiques de la vie quotidienne : énergie (Préconisation 6.1), logement (Préconisation 6.2), mobilité-transport (Préconisation 6.3), agriculture et alimentation (Préconisation 6.4).

Les documents d’urbanisme ou d’aménagement du territoire doivent permettre d’assurer la cohérence territoriale de ces politiques, selon des méthodes d’élaboration plus concertées (Préconisation 6.5). L’amélioration des services fournis au public, après un rappel des principes de base des services publics (préconisation 7), devrait permettre une offre de soins adaptée à tous les âges et tous les territoires (Préconisation 8), un accès au numérique qui ouvre des possibilités nouvelles sans exclure personne (Préconisation 9) et un accès de proximité aux services publics du quotidien (Préconisation 10).

« Les mesures prises ne seront acceptées et appliquées que si les populations concernées peuvent participer à la définition de l’intérêt général et aux décisions qui s’en déduisent », estime le Cese. Pour rétablir la confiance, c’est donc le processus d’élaboration des décisions qui est déterminant, autant que les décisions elles-mêmes. Dressant ce constat, le Cese propose un pacte démocratique qui suggère tout d’abord la tenue d’un débat spécifique après le grand débat national, portant sur le meilleur équilibre à trouver entre démocratie représentative, représentation des corps intermédiaires et participation des citoyens. La démocratie devrait être revitalisée par l’élargissement de la participation du public à la préparation des décisions (Préconisation 12), et le développement de bonnes pratiques d’expertise, de concertation et de gestion de controverse (Préconisation 13).

De la commune à l’Europe, une meilleure subsidiarité devrait résulter de projets locaux de territoire coconstruits (Préconisation 14), et d’un renforcement de la légitimité et des capacités d’action du Parlement européen (Préconisation 15). Par ailleurs, le Cese propose d’associer à ses travaux des personnes tirées au sort (Préconisation 18), d’instaurer un droit d’interpellation du gouvernement et du Parlement (Préconisation 19) et d’organiser une contribution régulière de la société civile organisée à l’évaluation des politiques publiques (Préconisation 20).

P.P.-S.