Le cumul des mandats, nouveau thème de campagne ?

« La question se pose pour les numéros un ou deux de l’exécutif des petites villes, a lancé le chef de l’Etat devant la presse. Ça ne serait pas absurde, c’est difficile pour des maires de relayer au niveau national ». Et d’ajouter : « On voit que les députés cherchent à s’ancrer sur le territoire, ont envie de responsabilités exécutives. Il y a quelque chose à retricoter autour de ça indéniablement ». Ce n’est pas la première fois que le chef de l’Etat tient ce type de propos pour cajoler les élus. Ainsi, à l’issue du Grand débat, organisé suite à la crise des gilets jaunes, il s’était montré ouvert à la réflexion sur ce sujet, souvent évoqué lors de ses rencontres avec des maires.

Proposition de loi retoquée

Cette ouverture n’a pas empêché le gouvernement de retoquer la proposition de loi organique (PPLO) favorisant l’implantation locale des parlementaires, votée le 12 octobre au Sénat mais rejetée le 26 novembre par les députés. Ce texte prévoyait de rétablir la possibilité pour un député, un sénateur ou un député européen d'être également maire ou adjoint d'une commune de moins de 10 000 habitants, et cela sans cumul d'indemnités liées à ces fonctions. Selon Hervé Marseille, sénateur des Hauts-de-Seine et président du groupe centriste au Sénat, parmi les arguments évoqués, « le non-cumul des mandats a contribué à la dégradation de la vie démocratique ».

« Une réflexion d’ensemble »

Le rejet de la PPLO signifie-t-il pour autant une fin de non-recevoir ? Pas totalement, a laissé entendre Nadia Hai, ministre déléguée à la Ville et représentante du gouvernement lors de la discussion de la PPLO, en estimant que la réflexion doit « être poursuivie et approfondie », même s’il lui semble difficile de le faire en fin de législature. Une position partagée par Richard Ferrand, président de l’Assemblée nationale, qui a également plaidé pour « une réflexion d’ensemble ». Pour sa part, Jean Castex, le Premier ministre, a évoqué, le 22 octobre, le « bon sens » en jugeant que cumuler un mandat local et une fonction nationale peut être « fort utile ». Concrètement, il s’est dit favorable à un « aménagement » pour les maires de « communes de taille modeste ». Ces différents petits gestes peuvent faire penser que le sujet fera partie de la campagne électorale avec une chance d’aboutir lors de la prochaine législature, et cela quelle que soit la majorité présidentielle.

Philippe Pottiée-Sperry

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