Le projet de loi Energie-Climat quasi adopté par le Parlement

Le projet de loi fixe l’objectif de la neutralité carbone à l’horizon 2050. Cela passera par une réduction de 40 % de la consommation d’énergies fossiles d’ici à 2030, avec notamment une hausse des objectifs de développement des énergies renouvelables (éoliennes en mer, hydroélectricité, hydrogène, biomasse…). La part des énergies renouvelables est portée à « au moins » 33 % de la consommation finale brute d’électricité en 2030. Le texte fixe aussi la fermeture des quatre dernières centrales à charbon en 2022 et décale de 2025 à 2035 la réduction à 50 % (contre plus de 70 % aujourd’hui) de la part de l’électricité d’origine nucléaire. Autre axe : la mise en place de nouveaux outils de pilotage, de gouvernance et d’évaluation de la politique climatique, comme la mise en place d’une loi quinquennale fixant les grands objectifs de la politique énergétique ou la création d’un Haut Conseil pour le climat.

Le débat parlementaire s’est beaucoup focalisé sur la lutte contre les passoires thermiques (7,4 millions de logements classés F et G pour leurs faibles performances énergétiques) avec au final un dispositif moins contraignant et progressif que ce que souhaitaient les sénateurs (interdiction de la location les passoires thermiques dès 2023). L’accord en CMP est revenu à la version votée par les députés avec un dispositif en trois phases « incitation, obligation, sanctions » : les propriétaires de logements devront avoir réalisé des travaux de rénovation permettant d’atteindre au moins la classe E, d’ici 2028, et 2033 pour les copropriétés en difficulté. P.P.-S.