Le rendez-vous salarial fixé au 2 juillet

L’enjeu est important dans le cadre du déploiement en 2020 d’une nouvelle phase du protocole PPCR (parcours professionnels, carrières et rémunérations) et de l’application de mesures prises en 2018, en particulier l’indemnisation du compte épargne temps, la revalorisation de la prime d’activité ou la défiscalisation des heures supplémentaires. Olivier Dussopt a indiqué qu’une discussion sur les modalités de la mise en œuvre de l’indemnité de précarité pour les contractuels (dont le coût prévisionnel est évalué entre 360 M€ et 460 M€ par an) sera également à l’ordre du jour de ce rendez-vous salarial préparé au préalable par une réunion technique le 18 juin.

Le CCFP a, en outre, été marqué par la présentation de quatre projets de décrets visant à améliorer l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap dans l’administration. Pris dans le cadre de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, ces textes renforcent la politique du handicap dans la fonction publique et en sécurisent le financement. Olivier Dussopt a précisé que le budget du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPH-FP) sera porté à 130 M€ par an, contre une centaine de millions d’euros aujourd’hui.

Enfin, le secrétaire d’Etat a profité de la réunion du Conseil commun pour faire un point d’étape sur le débat parlementaire autour du projet de loi « Fonction publique ». Adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le 28 mai dernier, le texte a été amélioré sur plusieurs points, selon Olivier Dussopt, qui s’est notamment félicité de l'adoption par les députés de l’indemnité de fin de contrat (pour les contrats d’une durée inférieure ou égale à douze mois). Le secrétaire d’Etat a également cité le renforcement des règles et du contrôle déontologique pour les agents publics avec la création d’une autorité administrative indépendante, ou encore la transparence des rémunérations des hauts fonctionnaires.

Emmanuelle Quémard