Le Sénat met sa patte au projet de loi « Fonction publique »

Plusieurs amendements visent ainsi, pour la territoriale, à élargir le recours aux agents contractuels, à encourager les recrutements sur titres pour les personnels titulaires d’un diplôme d’État ou à faciliter l’intégration des policiers nationaux et des gendarmes au sein de la police municipale. La commission a également limité à cinq ans la durée maximale de prise en charge des agents placés dans la catégorie des « fonctionnaires momentanément privés d’emploi". En outre, le licenciement pour insuffisance professionnelle serait facilité par l’audition de l’agent concerné par la commission administrative paritaire en lieu et place du conseil de discipline. Une modification a été introduite aussi dans le calcul des primes des agents prenant en compte les résultats du service et plus seulement les performances individuelles. De même, le régime indemnitaire pourra prendre en considération les spécificités territoriales.

La commission des lois s’est également prononcée en faveur du développement de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale. D’autres amendements ont pour objectif d’améliorer l’accompagnement des agents handicapés. Enfin, la commission a introduit plusieurs dispositions accordant de nouveaux droits aux agents publics. Adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 28 mai dernier, la réforme est loin d'être approuvée par les syndicats qui appellent à un rassemblement le 27 juin devant Bercy.

Emmanuelle Quémard