Le Sénat veut renforcer les élus municipaux dans la gouvernance des EPCI

Pour Antoine Lefèvre, sénateur (LR) de l’Aisne, depuis les lois « Maptam » et « NOTRe », « certains élus municipaux, pris dans de vastes ensembles, ne s’y reconnaissent plus et, parfois, décrochent ». Pour sa part, Patricia Schillinger, sénatrice (LREM) du Haut-Rhin, s’inquiète que dans de nombreuses intercommunalités, « l’esprit n’y est plus ». Selon elle « c’est le fonctionnement même des intercommunalités qui est en cause, et au cœur des critiques, se trouve la question de la gouvernance ».

Pour Jean-Marie Bockel, « la délégation aux collectivités territoriales n’a pas voulu faire un énième rapport sur l’intercommunalité, mais partir de ce qui se fait de mieux dans les territoires pour associer les élus municipaux aux décisions des EPCI ». Antoine Lefèvre reconnait qu’il s’agit là d’une demande forte des élus : « lors de nos déplacements, ou à l’occasion de nos auditions, on nous répétait qu’il fallait faire confiance à l’intelligence territoriale et surtout n’imposer aucun nouveau carcan législatif ». Pour Patricia Schillinger « que le législateur s’impose de ne pas légiférer quand ce n’est pas nécessaire mais invite plutôt les acteurs de terrain à se saisir des bonnes pratiques existantes est une bonne chose ».

Pour nourrir ses « recommandations », la délégation a recueilli les propositions des élus concernés grâce à un questionnaire en ligne qui a suscité près de 4000 réponses, et dont les résultats sont annexés au rapport. On y apprend par exemple que près de la moitié des répondants ne se sentent « pas assez associés » ou « pas du tout associés » à la gouvernance de leur EPCI. Une demande existe clairement.

Adoptées à l’unanimité, les 12 recommandations de la délégation, fruit de pratiques éprouvées avec succès dans plusieurs intercommunalités, devraient « inspirer les décideurs locaux afin de renouer le dialogue entre les conseils municipaux et communautaires dans de nombreux territoires », estime la délégation sénatoriale. Parmi ces recommandations, on peut citer la création, dans le fonctionnement de l'EPCI, d’une instance spécifique de dialogue des maires réunie au moins deux fois par an, et faire en sorte que ceux-ci deviennent des relais de l'action communautaire dans chaque territoire. Il s’agit de ce qu’on appelle le plus souvent « la conférence des maires » qui existe déjà bien souvent. Autre proposition : la mise en place d’une charte de gouvernance pour définir les rôles respectifs entre communes et communauté, et formaliser la coopération entre communes membres dans le respect de chaque territoire.La délégation sénatoriale préconise également des « pôles » territoriaux » afin d’assurer une gestion de proximité par un exercice territorialisé des compétences intercommunales. Autres recommandations : conforter la capacité des conseillers municipaux membres du conseil communautaire à participer pleinement aux réunions, soit en recourant à la délocalisation des réunions, soit en s'appuyant plus systématiquement sur des outils comme la visioconférence ; ouvrir les commissions thématiques aux conseillers municipaux non communautaires afin d'impliquer tous les élus municipaux qui le souhaitent, etc.

La délégation se réjouit de la reprise par le gouvernement de plusieurs de ses recommandations dans le cadre du projet de loi « pour une nouvelle confiance dans les élus locaux », déposé au Conseil d’État le 14 juin. Ce projet loi traitera du statut de l’élu local mais aussi de l’amélioration du fonctionnement des EPCI, en particulier pour assurer la présence de tous les maires dans les intercommunalités. Il devrait être présenté au conseil des ministres avant fin juillet.

P.P.-S.