Les élus locaux mobilisés contre la désertification médicale

Les deux associations prennent acte des avancées contenues dans le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé, adopté par l’Assemblée nationale fin mars : création des projets territoriaux de santé, suppression du numerus clausus, extension du recours aux médecins adjoints, etc. Mais elles estiment que « des inquiétudes demeurent ». Tout d’abord concernant le renvoi des mesures relatives aux hôpitaux de proximité à des ordonnances en s’interrogeant sur sa cartographie ou sur le fait de savoir si le volontariat sera ou non la règle. Autre question en suspens : quels praticiens interviendront dans ces hôpitaux qui n’auront plus d’activité de chirurgie ou de maternité ? Par ailleurs, Villes de France et l’APVF demandent une amélioration du dialogue et de la concertation entre les élus locaux et les agences régionales de santé (ARS) « qui localement restent largement à améliorer en ce qui concerne les décisions de restructuration hospitalière ».

A l’issue du colloque, les deux associations ont formulé sept propositions communes et partagées pour lutter contre la désertification médicale. -Non-conventionnement par la sécurité sociale des praticiens dans les zones en surnuméraire. Son principe serait de conventionner de nouveaux médecins que dans les zones où le nombre de médecins par habitant est inférieur à un seuil fixé. -Créer des « territoires prioritaires de santé », placés au même rang de priorité que les « quartiers prioritaires » de la politique de la ville. Un tel dispositif permettrait une meilleure identification des enjeux transversaux de l’accès aux soins (liés aux questions de cadre de vie, d’attractivité économique, de mobilité, etc.) et devrait ouvrir le droit à de nouveaux financements de l’Etat.-Développer la pratique de mutualisation des praticiens hospitaliers dans les bassins de vie afin d’élargir l’accès aux soins. -Développer les formations de maître de stage des universités dans les zones sous denses afin de s’assurer que davantage d’étudiants en médecine puissent effectuer des stages dans ces territoires.-Inciter à l’expérimentation du concept de « responsabilité populationnelle » qui permet, par une étude des besoins en matière de santé d’un territoire, de proposer une offre de services accessibles, continus, globaux et de qualité en misant sur la prévention.-Développer et accompagner, techniquement et financièrement, l’innovation en matière de téléconsultation et de télémédecine pour permettre l’accès à des expertises sur l’ensemble des territoires.-Réaffirmer la place et le pouvoir de décision de l’élu dans les conseils de surveillance des centres hospitaliers. Aujourd’hui, les élus locaux n’ont plus de véritable de pouvoir de décision sur la politique menée par les hôpitaux.Ces différentes propositions devraient se traduire par des amendements parlementaires lors de l’examen du projet de loi « Santé » au Sénat, prévu courant juin.

P.P.-S.