Les nombreux atouts des communes nouvelle

Au chapitre financier, Stanislas Bourron précise que « dans le projet de finances pour 2020, des mesures d’accompagnement des communes nouvelles sont prévues afin de garantir leurs ressources dans le temps, notamment pour qu’une intercommunalité qui se transforme en commune nouvelle ne perde pas de ressources ». De plus, « pour accompagner la loi « Gatel » après les municipales, les services de l’Etat seront à la disposition des maires souhaitant créer une commune nouvelle ».

La rencontre de l’AMF a aussi été l’occasion de présenter les résultats d’une étude financière et économique, menée sur six communes nouvelles (Val-de-Briey, Châtel-en-Trièves, Le Dévoluy, Le Bas-Ségala, Terres-de-Caux et Baugé-en-Anjou), de tailles et situations géographiques très différentes.Une première du genre réalisée par le cabinet Stratorial, qui confirme et détaille les nombreux avantages de ces regroupements : amélioration des services à la population et de l'attractivité du territoire, hausse de la capacité d'investissement, renforcement des dynamiques territoriales (école, tourisme, économie…), etc. « L’attractivité grandement améliorée de la commune nouvelle vis-à-vis des financeurs est un réel atout dans un contexte de compétition entre les territoires », souligne l’étude. Si la commune nouvelle a pu être présentée comme une opportunité pour réduire les dépenses de fonctionnement ou comme une menace d’éloignement des services de proximité, « au contraire les six exemples étudiés font ressortir une amélioration, un développement voire la création de services à la population », analyse le cabinet Stratorial. En clair, ils montrent tous une amélioration de la qualité et du niveau du service public rendu aux usagers.

Concernant le poids politique accru dans l’intercommunalité, qui n’est pas la cause essentielle de création d’une commune nouvelle, « la recherche d’un pouvoir d’influence au sein de l’intercommunalité est un axe fort pour l’octroi de sièges supplémentaires, de postes au sein de l’exécutif et dans la redéfinition des partages de compétences », note l’étude.

Le cabinet Stratorial met aussi en évidence un autre atout moins connu concernant les agents : montée en compétence, prise en charge de nouveaux services clés comme l’urbanisme, amélioration des conditions de travail (notamment la rupture de l’isolement), alignement fréquent du régime indemnitaire sur le haut, intégration en interne de certains personnels notamment saisonniers… Le seul problème réside dans le changement d’échelle, et ses conséquences en termes de distances, pour les personnels comme les élus.

Parmi les cas étudiés par l’étude, Baugé-en-Anjou (12 130 hab.) fait souvent figure de modèle. « Nous n’avons jamais autant désendetté alors que nous investissons beaucoup », se félicite Philippe Chalopin. Mais pour cela, il insiste sur « l’importance de bien sécuriser le dispositif financier ». Victor Vecchiato, maire de Châtel-en-Trièves (38), autre cas étudié qui regroupe lui à l’inverse le plus petit nombre d’habitants (479), se réjouit parmi les différentes réalisations rendues possibles « d’avoir pu sauver l’école ou ouvrir un cabinet médical (2 kinés et un infirmier), début 2019, très apprécié et fréquenté par la population ». Philippe Pottiée-Sperry