Les trottinettes électriques entrent dans le code de la route

Mais leur présence de plus en plus forte dans les rues et l’espace public n’est pas encore réglementée et pose des problèmes croissants de sécurité pour ces véhicules et les piétons.

Les ministères de l’Intérieur et des Transports ont ainsi annoncé, le 4 mai, une évolution du code de la route pour les prendre en compte et définir « des règles d’utilisation dans l’intérêt de tous ». Un projet de décret vient d’être notifié à la Commission européenne et sera présenté au Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) puis au Conseil d’État. Cette nouvelle réglementation entrera en application à la rentrée prochaine.

Les utilisateurs d’EDP non motorisés (trottinettes, skate-board, rollers, ...) sont assimilés à des piétons par le code de la route. Ils peuvent donc circuler sur les trottoirs et les autres espaces autorisés aux piétons à condition de rester à la vitesse du pas. En revanche, les EDP motorisés (trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards...) n’appartiennent à aucune catégorie du code de la route. Résultat : leur circulation dans l’espace public n’est donc actuellement ni autorisée ni réglementée. Leur usage est en principe limité aux espaces privés ou fermés à la circulation.

« La création d’une réglementation dédiée permettra de lutter contre les comportements dangereux régulièrement observés, de faire évoluer vers un usage responsable et plus sûr de ces engins et de retrouver un usage apaisé des trottoirs pour les piétons », indiquent les ministères de l’Intérieur et des Transports. Et de citer en particulier les piétons les plus vulnérables : personnes âgées, enfants, personnes à mobilité réduite, etc. Les ministères affirment vouloir « créer un cadre qui permette le développement de ces nouveaux engins tout en assurant la sécurité de leurs utilisateurs et des autres usagers ».

Un décret va créer des dispositions nouvelles dans le code de la route pour reconnaitre les EDP motorisés comme une nouvelle catégorie d’engins. Cela signifie d’en définir le statut, les équipements et les règles de circulation ainsi que les éventuelles obligations d’équipements de leurs utilisateurs. Parallèlement, un article du projet de loi d’orientation des mobilités, en cours de discussion au Parlement (https://tokster.com/article/le-senat-booste-le-projet-de-loi-mobilites), permettra aux maires d’appliquer des possibilités de dérogation à ces règles, afin qu’elles puissent être partout adaptées à la diversité des situations.

Les règles générales pour les EDP motorisés seront essentiellement les mêmes que celles applicables aujourd’hui aux cyclistes, avec certaines spécificités. Les utilisateurs d’EDP motorisés devront adopter un comportement prudent, tant pour leur propre sécurité que celle des autres. Il faudra avoir au moins huit ans pour avoir le droit de conduire un EDP motorisé.Le transport de passagers sera interdit car il s’agit d’un engin à usage exclusivement personnel. Autre interdiction : le port d’écouteurs ou de tout appareil émettant du son.

Les utilisateurs de moins de 12 ans devront obligatoirement porter un casque (comme en vélo). De nuit, ou de jour par visibilité insuffisante, et même en agglomération, ils porteront un vêtement ou équipement rétroréfléchissant (un gilet, un brassard, ...)Les EDP motorisés devront être équipés de feux avant et arrière, de dispositifs rétroréfléchissants (catadioptres), de frein et d’un avertisseur sonore.Il sera interdit de circuler avec un engin dont la vitesse maximale n’est pas limitée à 25 km/h.

Les EDP motorisés seront interdits de circuler sur le trottoir (sauf si le maire prend des dispositions l’autorisant). Sur les trottoirs, l’engin devra être conduit à la main sans faire usage du moteur.En agglomération, ils auront obligation de circuler sur les pistes et bandes cyclables lorsqu’elles existent. A défaut, ils pourront circuler sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h. Hors agglomération, leur circulation sera interdite sur la chaussée et sera strictement limitée aux voies vertes et aux pistes cyclables.Le stationnement sur un trottoir ne sera possible que s’ils ne gênent pas les piétons. La future loi « Mobilités » permettra aux maires d’édicter des règles plus précises.

En cas de non-respect des règles de circulation : 35 euros d’amende (2ème classe)En cas de circulation sur un trottoir sans y être autorisé : 135 euros d’amende (4ème classe)En cas de dépassement de 25 km/h : 1 500 euros d’amende (5ème classe).

P.P.-S.