Moyens renforcés pour le programme "Territoires d’industrie"

Etaient présents les ministres Jacqueline Gourault, Agnès Pannier-Runacher et Elisabeth Borne (Cohésion des territoires, Industrie et Travail), avec également Alain Rousset, représentant de Régions de France, Sébastien Martin, président de l’AdCF, ainsi que France Industrie et des opérateurs nationaux. Dans le contexte de crise sanitaire et économique, les ministres ont réaffirmé la place importante de ce programme dans le plan de relance. Avec les membres du comité, elles ont également souligné la réussite du Fonds d’accélération des investissements industriels dans les territoires, géré par les préfets de région, les présidents de région et Bpifrance, et doté de 400 M€ dont 150 M€ en 2020. Deux mois après son lancement, le fonds est déjà engagé en totalité pour l’année 2020, avec 179 projets présélectionnés par l’Etat et les régions. Ces projets généreront plus de 1,5 Md€ d’investissements productifs, avec la perspective de créer 7000 emplois.

Hausse de 100 M€ du fonds en 2020

Pour répondre à la dynamique du programme, Agnès Pannier-Runacher a confirmé que le 4ème projet de loi de finances rectificative (PLFR 4) contient une augmentation de 100 M€ du fonds en 2020 (pour atteindre ainsi 250 M€), par anticipation des crédits 2021. « Cette accélération de la mise à disposition des crédits témoigne de l’efficacité du dispositif, au service de la relance et des projets des territoires », estime un communiqué des ministres. Le gouvernement indique vouloir intensifier son soutien aux côtés des partenaires de Territoires d’industrie (industriels, régions, intercommunalités). Il passe notamment par le lancement d’un appel à manifestation d’intérêt destinés aux Territoires d’industrie pour déployer auprès de bassins d’emploi pilotes le nouveau dispositif de transition collective annoncé par le gouvernement fin octobre. Ce dispositif s'adresse aux salariés dont l'emploi est menacé de disparition et prêts à s'engager dans une formation vers un métier en tension dans leur territoire. Les salaires et les frais pédagogiques de la formation seront pris en charge par l'Etat, de manière totale ou partielle, en fonction de la taille de l'entreprise. Le financement de 500 M€ est assuré par le plan de relance.

Priorité à l’ingénierie dans les territoires les plus fragilisés

Autre mesure de soutien : l’appel à candidature pour une nouvelle génération de sites clés en main, ouvert la deuxième quinzaine de novembre. Cela vise à simplifier les démarches des investisseurs, et pourra être couplée à la mobilisation du fonds friches pour engager la réhabilitation de plusieurs dizaines de friches industrielles. A cela s’ajoute l’effet levier des dotation supplémentaires d’un montant de 1 Md€ au titre de la DSIL (dotation de soutien à l’investissement local) vers les projets des Territoires d’industrie, et du doublement de la contribution de la Banque des territoires (de 500 M€ à 1 Md€). La priorité est donnée à l’ingénierie auprès des territoires les plus fragilisés et/ou connaissant des chocs industriels forts, à l’image de Béthune, où l’ANCT (Agence nationale de la cohésion des territoires) s’est mobilisée pour trouver une solution adaptée. De plus, 40 chefs de projet « Territoires d’industrie » supplémentaires seront financés par le ministère de la Cohésion des territoires dans les territoires d’industrie les plus exposés à la crise. Par ailleurs, il a été annoncé un déploiement de la 5G « fléché » vers les territoires d’industrie, la mobilisation des différents outils du plan de relance (déploiement des 10 000 accompagnements industrie du futur, aide aux investissements de transformation des PME et ETI vers l’industrie du futur…).

Satisfaction de l’AdCF

Membre du comité de pilotage national de Territoires d’industrie, l’AdCF salue l’abondement par anticipation du fonds de soutien ainsi que le financement annoncé de moyens complémentaires en ingénierie de projet. Autre satisfaction : l’accent mis sur la formation des salariés du secteur industriel notamment au travers du « CPF – transition collective ». En revanche, l’AdCF souhaite que l’abondement de la DSIL prévu dans le cadre du plan France Relance permette de financer davantage de projets en lien avec l’industrie. De plus, elle « appelle à l’engagement rapide des soutiens budgétaires attendus ». Selon l’association, les projets portés par les Territoires d’industrie (relocalisation de productions industrielles, d’innovation et de transformation numérique, formation des salariés, aménagement de sites industriels et de revitalisation de friches, transition écologique et énergétique : décarbonation des procédés, économie circulaire, production et usage de l’hydrogène vert…) s’inscrivent pleinement dans la relance économique et le nouveau « pacte productif ».

P.P.-S.

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