Pilotage territorial de la santé : le Sénat veut renforcer la place des élus

Pour le rapporteur Alain Milon, « il faut reconnaître, trois ans après la loi « Touraine », le pragmatisme d’un texte cherchant à consolider l’existant, mais, sans un mot sur la gouvernance du système de santé ou son financement, cela ne suffira pas à résoudre la crise d’un modèle décrit à juste titre comme à bout de souffle ». Autre critique de la commission qui dit préférer « l’incitation des jeunes médecins à un ancrage rapide auprès d’un territoire » plutôt que « le recours inopérant à toute forme de coercition ».

Par ailleurs, elle a soutenu une plus grande souplesse dans les dispositifs de structuration des soins de ville, pour ne pas faire des projets territoriaux de santé « une nouvelle usine à gaz bridant l’initiative des acteurs de terrain ». Selon la même logique, elle a défendu, s’agissant des groupements hospitaliers de territoire, « le soutien aux dynamiques locales plutôt que des schémas homogènes imposés à tous ». La commission a aussi adopté un amendement pour renforcer la place des élus dans le pilotage territorial de la santé, en confiant la présidence du conseil de surveillance des ARS à un élu local.

Alors que, selon le rapporteur, « notre système de santé est à l’aube de transformations sans précédent sous l’effet du numérique, qu’il faut anticiper et accompagner avec volontarisme et sans naïveté », la commission a beaucoup enrichi le volet « numérique » du texte. Elle a adopté plusieurs amendements de son rapporteur pour accélérer la généralisation du dossier médical partagé et de l’espace numérique de santé, tout en insistant sur l’interopérabilitédes logiciels, services et outils numériques en santé, « enjeu crucial si nous ne voulons pas prendre encore dix ans de retard », selon Alain Milon.