Plan de relance : réactions plutôt positives des associations d’élus

Dès le lendemain, Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, assurait le service après-vente en rencontrant durant toute la journée les huit associations représentatives des élus et des collectivités, pour leur présenter la mise en œuvre dans les territoires de France relance.

Sans surprise, les régions, avec un rôle clef qui leur est accordé, sont les plus satisfaites en « répondant présent ». Le président de Régions de France, Renaud Muselier, « salue l’ampleur du plan de relance, sa dimension européenne et la volonté de le mettre en œuvre à partir des territoires » qui reprend « très largement les orientations tracées dans l’accord de méthode signé le 30 juillet par les régions et le gouvernement » .

Leadership des régions ?

Les régions se disent ainsi « prêtes à signer immédiatement les nouveaux contrats de plan en augmentant de 30 % (de 14 à 20 Md€) leur participation, conformément à l’accord passé le 30 juillet. Elles sont prêtes à gérer les fonds européens et à servir de relais pour l’exécution des mesures sectorielles du plan de relance. Elles engagent toutes des plans de relance régionaux qui vont démultiplier le plan national ». Satisfaction aussi sur la concertation et la territorialisation. « Les régions appellent donc le gouvernement à s’appuyer sur elles », indique l’association. Et d’ajouter encore : « Les contrats de plan État-régions, les programmes opérationnels européens, la 4ème génération du plan d’investissement d’avenir, etc. seront autant d’opportunités de mettre très rapidement en œuvre le cadre contractualisé souhaité par Jean Castex ». Elles semblent déjà se voir dans une position de leadership en affirmant que « les régions seront aux côtés de l’État, en association étroite avec l’ensemble des collectivités et des forces vives, pour construire la France des trente prochaines années ».

Un effort massif salué

Selon Caroline Cayeux, présidente de Villes de France (association des villes motennes et de leurs intercommunalités), « l'ambitieux plan de relance est résolument tourné vers les collectivités, pour et avec elles. L’ANCT Territoires que je préside, renforcée dans ses missions, épaulera les collectivités dans sa mise en œuvre ». De la même façon, l’APVF (association des petites villes de France) « salue l’effort massif de 100 Md€ d’investissement visant à moderniser l’appareil productif du pays, à œuvrer à la relocalisation des entreprises et au soutien à l’emploi dans les territoires ». Elle apprécie aussi « l’effort conséquent » consacré à la transition écologique ou à la relance ferroviaire, notamment en faveur des petites lignes. Concernant le programme petites villes de demain, elle aurait souhaité « un dispositif plus ambitieux ». Sur la territorialisation du plan de relance, l’APVF plaide pour qu’elle « descende très concrètement jusqu’aux petites villes ». Sur le même sujet, Villes de France estime que « le couple préfet/maire qui a prouvé son efficacité durant la crise sanitaire doit trouver son sens dans le cadre de la relance par les territoires ».

Inquiétude sur les transports collectifs urbains

Positive également, l’Assemblée des communautés de France (AdCF) « souscrit » aux dispositions du plan de relance en matière de transition écologique, de rénovation énergétique des bâtiments et des logements, de transports, de cohésion sociale et territoriale et de développement industriel. Elle se dit « prête à se mobiliser aux côtés de l’Etat ». Sur le programme Territoires d’industrie, l’AdCF « se réjouit du nouvel effort budgétaire (400 M€) annoncé ». Satisfaction également sur « la nouvelle ambition donnée au plan hydrogène et aux technologies vertes ». Plus prudente sur la territorialisation du plan de relance, l’AdCF « appelle le gouvernement à préciser dans les meilleurs délais les modalités et d’en décliner les orientations dans une contractualisation renouvelée avec les collectivités ». « Les futurs contrats de développement écologique souhaités par le Premier ministre doivent être le vecteur de l’atterrissage du plan de relance dans nos bassins de vie », affirme Jean-Luc Rigaut, président de l’AdCF.

L’association est plus inquiète sur les transports. A l’instar du Gart, elle demande au gouvernement de « renforcer les mesures de soutien aux transports collectifs urbains et les compensations des autorités organisatrices de mobilité, fragilisées par les baisses de recettes fiscales (versement mobilité) et tarifaires. Les modalités de compensation intégrées cet été dans la troisième loi de finances rectificative s’avèrent insuffisantes et inéquitables entre réseaux de transport ».

Le Sénat veut proposer des améliorations

Parallèlement aux associations d’élus, le Sénat semble plus réservé sur le plan gouvernemental. Ainsi, Sophie Primas, la présidente de sa commission des affaires économiques, lance qu’« il faudra évaluer ce plan de relance point par point et le piloter par les résultats. ». Selon elle, « injecter des milliards ne suffira pas, il faut également des réformes de structure, une rupture avec le centralisme administratif et politique français, un approfondissement de la décentralisation et une véritable simplification administrative ». Les sénateurs promettent déjà qu’ils contribueront « à améliorer le plan lors de la discussion budgétaire en lien avec l’ensemble des secteurs économiques. Le Premier ministre dit vouloir viser la création de 260 000 emplois l’année prochaine. L’économie française a déjà perdu 800 000 emplois cette année. C’est dire la gravité de la situation ».

L’AMF très critique sur la baisse des impôts de production

Face à l’annonce par le gouvernement d’une baisse des impôts de production de 10 Md€ par an, l’AMF apparaît très critique. Elle estime que les communes et les intercommunalités sont menacées par une coupe de 3,3 Md€ par an dès 2021, dont 1,75 Md€ de pertes sur la taxe foncière sur les propriétés bâties et 1,54 Md€ sur la cotisation foncière des entreprises (CFE). « Par le mécanisme de compensation qu’il instaure, le gouvernement reconnait de fait que le bloc communal en sortira perdant », dénonce l’AMF. Et d’ajouter : « cette compensation par l’Etat des pertes de fiscalité ne tiendra pas compte de l’évolution des taux votés par les collectivités à l’avenir. C’est le même mécanisme que celui de la suppression de la taxe d’habitation qui se reproduit. Ce calcul de la compensation est inacceptable, la négociation doit se poursuivre ».

Sévère, l’AMF juge qu’il s’agit « en réalité d’une nouvelle étape dans l’opération de recentralisation menée par le gouvernement depuis 2017. En supprimant des recettes locales, l’Etat central rétablit une forme de tutelle sur les collectivités dont les ressources dépendront de plus en plus de sa seule décision ».

Les autres associations prennent acte

De son côté, l’APVF « continue d’émettre de fortes réserves relatives à la diminution programmée des impôts de production ». Et d’affirmer : « Si l’on peut comprendre dans la situation de crise actuelle, un tel allégement de CVAE et CFE, la pérennisation d’un tel dispositif est lourde de conséquences et d’incertitudes pour l’avenir ». Pour sa part, Villes de France se contente de « prendre acte » de la décision du gouvernement tout en regrettant que « les allégements annoncés n’aient pas concernés en premier lieu la fiscalité nationale ». Tout en ajoutant que « la compensation pour les communes et leurs intercommunalités doit concerner aussi bien les bases fiscales que les taux ». De la même façon, l’AdCF prend acte de cette décision et « s’étonne que les allégements n’aient pas concernés en premier lieu la fiscalité nationale et notamment la C3S considérée par le Conseil d’analyse économique (CAE) comme le plus nocif pour la compétitivité des entreprises ». Néanmoins, elle se satisfait que les allègements de la CVAE ne concernent pas la part affectée aux intercommunalités. Les moins sévères sont les régions qui se félicitent même de la baisse des impôts de production qui « constitue un soutien massif à l’industrie et en particulier aux TPE, PME et ETI de leurs territoires ». Et de rappeler que les deux tiers de cette baisse a été rendue possible grâce à un accord trouvé avec le gouvernement pour remplacer la part régionale de CVAE par une fraction de TVA. Les autres niveaux de collectivités ne peuvent pas en dire autant !

Philippe Pottiée-Sperry

👉 Le dernier ZePros Territorial

👉 Abonnez-vous au journal numérique et à sa newsletter