Plans de transition écologique : les intercommunalités bien engagées

Au 1er janvier 2019, 12 PCAET ont été adoptés, couvrant 18 intercommunalités, dont trois de moins de 20 000 habitants (non obligées par la loi). Mais les trois-quarts des intercommunalités sont en cours d'élaboration de leur PCAET et, au vu de leur avancement, les deux-tiers des PCAET obligés devraient être approuvés dans les 18 prochains mois. A noter que concernant les intercommunalités de plus de 50 000 habitants n’ayant pas changé de périmètre au 1er janvier 2017, le chiffre grimpe à 80 %. Par ailleurs, 15 % des intercommunalités non concernées par l’obligation réglementaire (population inférieure au seuil) se sont néanmoins engagées dans l’élaboration d’un PCAET.

Une analyse conduite en partenariat par Amorce et l’AdCF sur un échantillon de 14 PCAET (à paraître prochainement) montre la diversité des actions intégrées dans les PCAET : - Les actions relevant de l’investissement représentent 95% de la masse budgétaire chiffrée dans ces PCAET, bien qu’elles soient moins nombreuses que les actions immatérielles (ingénierie, animation, étude, coordination…). Les actions budgétées sont principalement recensées dans le domaine du transport et de l’aménagement, en lien avec les compétences des intercommunalités. - Un PCAET ambitieux qui prévoit à la fois de l’animation, de la coordination d’acteurs et des investissements représente un coût de l’ordre de 200€/an/habitant. -Si certaines actions sont financées dans d’autres programmes (plan de mobilité par exemple), ce n’est pas le cas de la plupart d’entre elles qui nécessitent des fonds dédiés. L’AdCF et d’autres associations plaident depuis longtemps en ce sens.

Pour les communautés de plus de 50 000 habitants, le PCAET devait être adopté avant le 31 décembre 2016 et celles comprises entre 20 et 50 000 habitants avaient jusqu’au 31 décembre 2018. Le décret d’application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV, août 2015) a été publié le 28 juin 2016 au Journal officiel, laissant peu de temps aux plus grands territoires pour adapter leurs PCAET existants aux nouvelles exigences. « Les délais fixés dans la loi TECV était donc davantage une incitation à s’organiser rapidement pour répondre aux enjeux de transition écologique qu’une date butoir », estime l’AdCF. Autre constat : la forte évolution de la carte intercommunale a retardé logiquement le calendrier des intercommunalités.