Premier bilan encourageant du programme Action coeur de ville

Philippe Pottiée-Sperry
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Le ministère de la Cohésion des territoires vient de dresser un bilan à mi-parcours du programme Action coeur de ville (ACV), trois ans après son lancement. Piloté par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), il vise à soutenir les villes moyennes.

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À travers des actions concrètes, le programme a permis à 222 villes moyennes de construire leur projet de territoire. Aujourd’hui, 2,1 Md€ ont déjà été engagés sur les 5 Md€ budgétés pour ce programme. Dans le détail par partenaire : 840 M€ pour la Banque des Territoires, 550 M€ pour Action Logement, 373 M€ pour l’ANAH (Agence nationale de l’habitat) et 334 M€ pour l’État (Dotation de soutien à l’investissement local, Fonds national d’aménagement et développement du territoire, crédits déconcentrés des ministères, Fonds de restructuration des locaux d’activité, l’ingénierie des services déconcentrés, etc).

Un programme transversal

Ces investissements se sont traduits dans plus de 3000 actions lancées ces trois dernières années : centres-villes revitalisés, habitats et espaces publics rénovés, patrimoine revalorisé… De plus, 229 conventions ORT (opération de revitalisation du territoire) ont été signées en 2020, dont un quart sont pluri-communales (374 communes concernées). Par ailleurs, 76% des conventions ont été signées par des communes « Action cœur de ville ». Ainsi, 188 villes ACV sont désormais signataires d’une ORT au 18 janvier 2021.

Au-delà des chiffres, le ministère insiste aussi sur « le caractère opérationnel du programme avec des actions concrètes ». Dans une première partie, le bilan souligne, illustrations à l’appui, le caractère transversal du programme, la diversité de l’offre financière à disposition des villes et la méthode locale de déploiement. La deuxième partie témoigne de la prise d’initiative continue de cette politique publique qui s’enrichit de nouveaux outils législatifs (ORT), de nouveaux partenariats nationaux et qui s’adapte aux priorités de la relance et de la transition écologique. La dernière met en avant la gouvernance, la communauté « Action cœur de ville » fonctionnant en réseau et les efforts de suivi et d’évaluation mis en œuvre pour mieux piloter le programme et en améliorer l’efficience.

Attentes amplifiées avec la crise

Rollon Mouchel-Blaisot, directeur du programme national « Action cœur de ville » et chargé du pilotage interministériel des ORT (opérations de revitalisation de territoire), estime que « ces premiers résultats encourageants nous obligent car les attentes sont amplifiées par la crise. 2021 sera une année décisive pour le déploiement d’Action cœur de ville, avec un double objectif d’accélération et d’amplification ». Et de détailler : « accélération car, après la phase d’initialisation pour élaborer les projets locaux, leur finalisation permet désormais de mobiliser pleinement tous les dispositifs de soutien ; amplification avec les nouvelles mesures de France Relance, notamment pour soutenir les commerces de proximité et résorber les friches urbaines ».

Après une phase d’initialisation consistant à préciser la stratégie locale, les 222 villes Action cœur de ville sont désormais entrées dans la phase de déploiement opérationnel du programme. Le cadre de contractualisation, fixé au niveau national, a été conçu avec souplesse pour permettre une adaptation aux spécificités locales et la concrétisation de projets matures, dès 2019 et 2020, sans attendre l’entrée en phase de déploiement. Dans tous les territoires, ACV joue un rôle catalyseur : sur toute sa durée, il permettra la concrétisation de plus de 7000 projets, couvrant l’ensemble des cinq axes thématiques du programme et les deux axes transversaux.

Un cadre souple et ajustable

Le cadre fixé pour le déploiement du programme s’articule autour d’une succession de trois phases, ayant pour finalité la mise en œuvre d’un projet de revitalisation cohérent, transversal et partenarial. Chaque phase implique tous les acteurs : la commune, l'intercommunalité, l’État, les partenaires financeurs et, le cas échéant, d’autres acteurs publics et privés (région, département, chambres consulaires, organismes HLM, établissements publics fonciers, établissements publics locaux et Sem…). La phase de préparation a permis aux villes et à leurs partenaires de définir conjointement la stratégie et les modalités d’élaboration du projet de revitalisation : objectifs et calendrier des études à réaliser, partenariat à formaliser, etc. Dès cette phase, le programme a connu un déploiement rapide, les 222 conventions-cadres ayant été signées en moins de six mois en 2018.

Malgré l’allongement de la période électorale et les lourdes contraintes de la crise sanitaire, le programme ACV a continué à bien se déployer en 2020, permettant l’entrée en phase de déploiement du programme en 2021. De plus, en réponse aux enjeux de la crise, certaines collectivités ont ajusté leurs plans d’action locaux. Les villes ACV ont notamment amplifié les actions pour favoriser un développement économique et commercial équilibré. Elles se sont ainsi fortement investies pour soutenir les commerces de proximité à travers diverses mesures, associant de nombreux acteurs.

Philippe Pottiée-Sperry

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