Préparation de la future règlementation environnementale 2020

Son enjeu majeur est de diminuer fortement les émissions de carbone du bâtiment. Elle repose pour cela sur une transformation progressive des techniques de construction, des filières industrielles et des solutions énergétiques, afin de maîtriser les coûts de construction et de garantir la montée en compétence des professionnels.

Dans un communiqué commun du 14 janvier, les ministères de la Transition écologique et du Logement ont annoncé le lancement du début de simulations pour déterminer les critères et seuils principaux de la RE2020.

La future réglementation poursuit trois objectifs. Tout d’abord diminuer l’impact sur le climat des bâtiments neufs en prenant en compte l’ensemble des émissions du bâtiment sur son cycle de vie, dès la construction. Cela doit permettre en premier lieu d’inciter à des modes constructifs qui émettent peu de gaz à effet de serre ou qui permettent d’en stocker tels que le recours aux matériaux biosourcés. D’autre part, la consommation de sources d’énergie décarbonées sera encouragée, notamment la chaleur renouvelable.

Second objectif : poursuivre l’amélioration de la performance énergétique et la baisse des consommations des bâtiments neufs. La règlementation ira au-delà de l’exigence de la règlementation actuelle, en insistant en particulier sur la performance de l’isolation quel que soit le mode de chauffage installé, grâce au renforcement de l’indicateur « de besoin bioclimatique » (dit « Bbio »).

Troisième objectif : garantir aux habitants que leur logement sera adapté aux conditions climatiques futures en introduisant un objectif de confort en été. Les bâtiments devront mieux résister aux épisodes de canicule, qui seront plus fréquents et intenses du fait du changement climatique.

Après une phase d’expérimentation à travers la démarche E+/C- et une concertation menée en 2019 en copilotage avec le conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE), les ministères de la Transition écologique et du Logement lancent désormais une phase de simulations qui permettra d’éclairer les choix d’indicateurs et de niveaux de performance pertinents. Elle sera suivie, au printemps 2020, d’une nouvelle phase de concertation qui analysera les effets de la RE2020 sur les matériaux, les modes constructifs et les filières du bâtiment. Cela permettra d’arrêter l’ensemble des paramètres et objectifs de la future réglementation en vue d’une publication des textes réglementaires d’ici l’automne 2020. En particulier, un seuil d’émissions de CO2 pendant la vie du bâtiment sera défini et fixé à un niveau ambitieux pour favoriser les énergies les moins carbonées.

Pour mener à bien cette nouvelle phase d’étude, certains paramètres de calcul doivent être fixés. Le facteur d’émission de CO2 de l’électricité utilisée pour le chauffage sera déterminé par la méthode mensualisée par usage et verra donc sa valeur actualisée à 79 g/kWh, afin d’être plus conforme à la réalité constatée. Un coefficient de conversion entre énergie primaire et énergie finale de l’électricité de 2,3 sera utilisé. Il correspond à la valeur moyenne anticipée de ce coefficient au cours des 50 prochaines années, permettant ainsi de prendre en compte l’évolution prévisionnelle du mix électrique au cours de la durée de vie des bâtiments neufs.