Projet de loi « fonction publique » : le débat a commencé !

Philippe Pottiée-Sperry
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A l'invitation de l'Association des DRH de grandes collectivités territoriales (ADRHGCT), six parlementaires issus de différents partis politiques ont participé le 4 avril à Paris à un débat sur les enjeux de la réforme de la fonction publique.

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Après une phase d'amendements déposés par les syndicats et les employeurs publics devant les instances consultatives, le projet de loi de transformation de la fonction publique, défendu par Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des comptes publics, doit, en effet, entamer son parcours parlementaire début mai. Les interrogations et les inquiétudes demeurent très vives face à l'avenir de la fonction publique, qui devrait être amputée de 120 000 postes d'ici à 2022. "Nous avons une loi technique, qui contient de très nombreuses avancées en faveur de la simplification mais qui n'offre aucune vision globale et ne donne pas un sens à la fonction publique de demain", a notamment insisté Johan Theuret, président de l'ADRHGCT, en introduction des échanges.

Clivage entre les parlementaires

Face à un parterre de fonctionnaires et de représentants d'associations professionnelles et d'employeurs, les députés Robin Reda (Essonne LR), Christine Pirès Beaune (Puy-de-Dôme, PS), Ugo Bernalicis (Nord, FI) et la sénatrice Françoise Gatel (Ille-et-Vilaine, UC) ont exprimé leurs doutes et leurs réserves à propos de la réforme face à Emilie Chalas, députée de l’Isère (LREM) et rapporteure du projet de loi sur la fonction publique et Guillaume Gouffier-Cha, député du Val-de-Marne (LREM).Elargissement du recours aux contractuels, modalités du dialogue social, accès à la fonction publique…, bon nombre de sujets ont fait renaître des divergences de fond entre les différents parlementaires. Le clivage entre les défenseurs du concours et du statut de la fonction publique et ceux favorables à un assouplissement de ce même statut et au recours accru au contrat n'a d'ailleurs pas manqué de ressurgir.

Enrichissement du texte

Emilie Chalas a défendu pied à pied le texte de loi de transformation de la fonction publique, qui illustre selon elle "un équilibre subtil entre libérer et protéger" tout en promettant un enrichissement lors de la phase parlementaire. "Ce texte répond aux besoins de réactivité et d'attractivité de la fonction publique, a ajouté Guillaume Gouffier-Cha, ainsi qu'à une meilleure construction de carrière des agents et à la protection des plus précaires."Le renvoi aux décrets d'application et aux ordonnances a suscité également beaucoup de questions dans les rangs des représentants des fonctionnaires et des employeurs. De leur côté, pour signifier leur rejet du projet de loi, les neuf syndicats de la fonction publique (CFDT, CGT, FA-FP, UNSA, Solidaires, FSU, FO, CFE-CGC, CFTC) appellent à une journée d'action et de grève le 9 mai.
Emmanuelle Quémard
Philippe Pottiée-Sperry
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