Régionales et départementales: ça sera les 13 et 20 juin

Le texte reprend les principales préconisations du rapport remis au Premier ministre par Jean-Louis Debré le 13 novembre dernier. En pratique, les élections se tiendront les 13 et 20 juin. Le Sénat n’a accepté le report de trois mois que sous réserve qu’il n’y ait pas de nouveau report, en demandant au gouvernement de profiter de ce délai pour prendre toutes les mesures sanitaires nécessaires. Pour François-Noël Buffet, président de la commission des lois du Sénat, « tout doit être mis en œuvre pour organiser les élections locales en juin 2021. Il s’agit d’un impératif démocratique, partagé par l’ensemble des partis politiques et qui fait consensus entre l’Assemblée nationale et le Sénat ». Comme le souligne Philippe Bas, rapporteur, « la démocratie ne saurait être confinée ».

Deux procurations par électeur

Pour faciliter la participation, chaque électeur pourra disposer de deux procurations, contre une seule actuellement. Une personne pourra par exemple voter au nom de ses deux parents malades ou âgés, ce qui leur évitera de se déplacer jusqu’au bureau de vote. L’Etat devra fournir les équipements de protection aux communes (masques, visières, parois en plexiglas, etc.), comme pour le second tour des municipales. Le conseil scientifique rendra, au plus tard le 1er avril, un rapport proposant des adaptations techniques pour sécuriser les scrutins (organisation des bureaux de vote, gestion des files d’attente, limitation du nombre de personnes pouvant assister au dépouillement, etc.). En clair, tout sera fait pour éviter de reporter une nouvelle fois le scrutin.

Pour tenir compte de l'allongement de la durée de la campagne électorale, le plafond des dépenses de propagande sera majoré de 20%. La durée de la campagne officielle passe de 12 à 19 jours avant le premier tour pour favoriser la participation. Compte tenu de cet allongement, la date limite de dépôt des candidatures est avancée d’une semaine.

Délai supplémentaire pour adopter les budgets

Par ailleurs, les chaînes radio et TV du service public devront informer les citoyens sur le rôle et le fonctionnement des conseils régionaux et départementaux. Pour assurer la continuité budgétaire des régions et des départements, les exécutifs disposeront d’un délai supplémentaire pour adopter leur budget de l’exercice 2021 et arrêter leur compte administratif de l’exercice 2020. A noter enfin que compte tenu des élections présidentielle et législatives d’avril-mai et juin 2027, le mandat des conseillers départementaux et régionaux sera prolongé jusqu’en mars 2028.

Philippe Pottiée-Sperry

👉 Découvrez le dernier numéro de ZePros Territorial

👉 Abonnez-vous gratuitement au journal numérique et à sa newsletter