Relance : ce que propose l’AATF pour « muscler et libérer les collectivités »

Objectif : « muscler et libérer les collectivités locales ». Elle part du constat qu'« indispensables pendant la crise, elles seront incontournables pour la relance de l’économie du pays si on veut bien leur permettre de jouer un rôle actif ».

« Notre démarche vise à mobiliser l’ensemble des leviers de l’action publique : investissement, fiscalité, aide aux entreprises et à l’emploi, lutte contre les fractures sociales, numériques ou environnementales », explique Fabien Tastet, le président de l’AATF. Le DGS de Grand Paris Sud Est Avenir précise que les propositions ont été transmises aux associations d’élus et que certaines d’entre elles sont à l’étude à la DGCL et à la mission « Cazeneuve » travaillant à la demande du gouvernement sur le plan d’urgence pour les collectivités.

Premier axe du document : lever les blocages à l’investissement public local en réhaussant temporairement à 80 000 € les seuils de marchés publics sans publicité ni mise en concurrence, en abrogeant le dispositif des contrats « de Cahors » (et pas juste en le suspendant) ou en lançant un grand plan de rénovation énergétique du patrimoine immobilier des collectivités. Sur ce dernier point, l’AATF préconise de prioriser le patrimoine bâti existant (11000 crèches, 27000 écoles, 7000 collèges, 4200 lycées, 18 000 gymnases…) pour permettre un levier de redémarrage rapide.

Liberté dans la gestion des recettes

Par ailleurs, les administrateurs territoriaux plaident pour « libérer les collectivités dans la gestion de leurs recettes » pour qu’elles puissent mieux aider les entreprises, artisans, commerçants par exemple, en votant un taux de foncier bâti différent entre les ménages et les entreprises. Ils proposent aussi d’autoriser les collectivités, par une modification de la loi, à exonérer pour une année au moins les commerçants et artisans (notamment les 200 000 propriétaires de bars et de restaurants) des redevances d’occupation du domaine public. Cette possibilité pourrait être étendue aux redevances de place pour les marchés, pour les concessions de plage, pour la taxe de séjour réglée par les professionnels de l’hôtellerie, etc. L’AATF préconise en outre de créer des quasi zones franches pour favoriser la relocalisation d’activités et la lutte contre les inégalités.

Autres propositions choc : assujettir les collectivités à la TVA en supprimant le FCTVA afin de les considérer comme de véritables entités économiques ; permettre aux collectivités volontaires d’aider les entreprises via une entrée sous conditions à leur capital avec des exigences de préservation de l’emploi, d’investissement et de relocalisation.

Une « fiscalité de résistance »

Autre axe défendu : la défense d’un nouveau statut des collectivités pour les rendre moins sensibles aux futures crises. L’AATF suggère de les doter d’une « fiscalité de résistance », qui ne s’écroule pas pendant la crise et leur permette de jouer un rôle d’amortisseur social et économique. Elle invite aussi à sortir des sentiers battus comme par exemple en créant un prélèvement exceptionnel sur les entreprises qui se sont enrichies pendant la crise, au profit des secteurs les plus touchés (tourisme, restauration, petit commerce…). De la même façon, la TACSOM pourrait être élargie aux drives des grands distributeurs, permettant ainsi de « rétablir de l’équité vis à vis des petits commerçants ».

Un grand plan numérique solidaire

Dernière axe du document de l’AATF : agir pour réduire les fractures sociales, environnementales et numériques. Cela passerait notamment par le lancement d’un grand plan numérique solidaire avec la distribution d’ordinateurs à bas coût, le développement des usages et la structuration d’une filière de recyclage, afin de contribuer à la résorption de la fracture scolaire, aggravée durant le confinement. Il est aussi proposé de compenser intégralement aux collectivités l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers politique de la ville.

Philippe Pottiée-Sperry

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