Retour aux 1607 heures : levée de boucliers dans certaines collectivités

Philippe Pottiée-Sperry
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La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 impose aux collectivités de revenir à une durée légale de temps de travail 1607 heures, mettant ainsi fin aux régimes dérogatoires aux 35 heures mis en place avant 2001.

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Selon son article 47, pour se mettre en conformité, les 43% de collectivités concernées (chiffres 2019 du baromètre RH Randstad) disposent d’un délai d’un an à compter du renouvellement de leurs assemblées délibérantes. Compte tenu de l'impact de la crise sanitaire sur les municipales et des mesures exceptionnelles mises en place sur les dates d’installation des nouveaux exécutifs, de nombreuses questions se sont posées ces derniers temps sur le point de départ du délai. Dans une réponse du 16 février dernier à la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG), la Direction générale des collectivités locales (DGCL) précise les différents délais à respecter.

Dates butoir des 18 mai et 28 juin

Concrètement, afin de définir les nouveaux cycles de travail, le délai court pour les communes à compter du 18 mai 2020 pour celles dont le conseil municipal a été élu au complet dès le premier tour, et à compter du 28 juin 2020 pour les autres. Pour les communes élues au premier tour, cela signifie de prendre une délibération après avis du comité technique (CT) d’ici le 18 mai prochain, et pour celles élues au second tour d’ici le 28 juin. Concernant les intercommunalités, le délai démarre le 18 mai 2020 pour celles dont l'ensemble des communes membres ont vu leur conseil municipal complètement pourvu au premier tour, et le 28 juin 2020 pour celles dont au moins une commune a eu besoin d’un second tour.

La fin des régimes dérogatoires aux 1607 heures sera applicable à compter du 1er janvier 2022. Cela va également impliquer, à la même date, que tous les congés accordés réduisant la durée du travail effectif sans base légale ou réglementaire ne pourront plus être maintenus (exemples : jour d’ancienneté, jour du maire ou du président, congés de pré-retraite, ponts, etc.).

Mobilisation nationale le 16 mars

Des négociations sont en cours dans les collectivités avec les organisations syndicales. Mais ce retour aux 1607 heures annuelles passe mal dans un certain nombre d’entre elles. Très remontée, la CGT est notamment à l’origine de plusieurs grèves et manifestations organisées depuis le début de l'année. Par exemple, sur Reims (ville, CCAS et communauté urbaine), la tension est forte avec déjà plusieurs mouvements sociaux, la CGT comme la CFDT appellant au « rejet de toute augmentation du temps de travail et de vol de jours de congés ». Ailleurs, plusieurs intersyndicales ont vu le jour avec des grèves, des débrayages ou des pétitions dans des collectivités. A noter que dix collectivités du Val-de-Marne ont annoncé leur refus d’appliquer la loi au motif qu'« elle remet en cause de nombreux acquis sociaux obtenus localement, ainsi que la libre administration des collectivités locales ».

Au niveau national, plusieurs syndicats ont la CGT et la FSU ont appelé à la grève et à la mobilisation, le 16 mars. Pour sa part, la CFDT insiste pour soient négociées les compensations au passage aux 1607 heures (hausse des primes, remplacements des congés annuels par des RTT, jours de sujétion…).

P.P.-S.

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Philippe Pottiée-Sperry
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