Ségur de la santé : les élus locaux défendent la place des territoires

Dès le 22 mai, François Baroin, président de l'AMF, Dominique Bussereau, président de l'ADF, Renaud Muselier, président de Régions de France, et Frédéric Valletoux, maire de Fontainebleau et président de la Fédération hospitalière de France (FHF), publiaient une tribune dans Le Monde. Selon eux, « la crise sanitaire actuelle démontre que les solutions les plus efficaces sont toujours locales ». Depuis, les associations d’élus interpellent régulièrement le ministre de la Santé, Olivier Véran. Dès la fin mai, l’Association des petites villes de France (APVF) appelait ainsi à « une vaste réorganisation du système de soins qui demeure beaucoup trop centralisé ». Autre association d’élus à être vite monté au front, France Urbaine continue de défendre, comme dans le cadre des travaux du groupe Contact Ma Santé 2022, « une territorialisation renforcée de l’offre de soins, une association étroite des collectivités à la gouvernance sanitaire et une prise en compte des projets de territoire dans l’organisation du système de santé ».

Pour peser davantage, dans un courrier commun daté du 10 juin, l’APVF, l’AdCF (Assemblée des communautés de France), Villes de France (association représentant les villes moyennes) et France urbaine demandaient au ministre de la Santé d’être reçues pour « faire valoir la spécificité » des territoires et de leurs propositions.

« Un dialogue rénové et mature avec l’Etat »

Dans une contribution commune publiée le 18 juin, deux d’entre elles, l’AdCF et France urbaine, souhaitent que « le Ségur de la Santé concrétise un dialogue rénové et mature avec l’Etat ». Et de plaider pour « une gouvernance sanitaire de proximité à même de garantir à tous l’accès à une santé de qualité, de renforcer le maillage sanitaire par les coopérations territoriales et de structurer les synergies entre la médecine de ville, l’hôpital et le secteur médico-social, public comme privé ». Encore plus après la crise sanitaire, les deux associations défendent « une responsabilité partagée entre l’État et les collectivités sur la politique de santé ».

Leur contribution appelle à l’alignement des périmètres sanitaires (au premier rang desquels les groupements hospitaliers de territoire) sur ceux des collectivités, « sans quoi ces dernières seront durablement tenues à l’écart des décisions de l’administration sanitaire ». Elle défend aussi l’intégration des gouvernances à l’échelle des bassins de vie, en renforçant le rôle des élus locaux dans la gouvernance hospitalière et des communautés professionnelles territoriales de santé. Autre préconisation : la généralisation des contrats locaux de santé et le renforcement de leurs ingénieries d’animation et de coordination.

Les maires ruraux veulent se faire entendre

Pour sa part, l’Association des maires ruraux de France (AMRF) regrette que le point de vue des élus ne pèse pas assez dans le Ségur de la Santé alors que « l’aménagement sanitaire équilibré du territoire est une priorité nationale qui dépasse la problématique de l’hôpital ».

Dénonçant un « assèchement organisé des territoires (fermetures de lits, de services, numérus clausus, etc.) », elle formule une série de propositions dont l’application urgente des mesures de l’Agenda rural concernant la santé et en particulier le déploiement effectif des stages d'internes en priorité en zones sous denses. Autre demande : le maintien de l’assouplissement des règles de prise en charge de la téléconsultation par l’Assurance maladie. En matière de gouvernance, les élus ruraux veulent être présents au sein des conférences régionales en dialogue avec l’ARS « afin qu’ils puissent être au coeur des décisions, répartitions, schémas de santé qui les concernent ». Sur les ARS, largement critiquées, ils proposent de donner autorité au préfet de département. Enfin, pour la mise en place des maisons de santé, ils revendiquent un allègement fort du cahier des charges imposé par l’ARS.

Philippe Pottiée-Sperry

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