Seine-Saint-Denis : renationalisation du RSA début 2022

Selon Jean Castex, cet accord a été établi « dans la continuité du plan ‘Un État fort en Seine-Saint-Denis’, présenté dès 2019 pour répondre aux difficultés du département ». Le dispositif entrera en vigueur début 2022 pour une expérimentation de cinq ans, afin de soulager financièrement le département de l'augmentation continue depuis plus de quinze ans du nombre de bénéficiaires du RSA (101 000 fin 2020 soit un coût de 551 M€ par an contre 220 M€ en 2004). « Beaucoup l'ont dit, beaucoup l'ont promis. Aujourd'hui, nous le faisons », a insisté Jean Castex. La mesure, prévue dans le projet de loi « 3DS » en discussion à l'Assemblée en décembre, sera inscrite financièrement dans le projet de finances pour 2022 examiné cet automne au Parlement.

Un reste à charge passé de 100 à 227 M€

A l'heure actuelle, le coût du RSA en Seine-Saint-Denis est pris en charge par l'Etat (331 M€ en 2020) et le département (220 M€). Au fil des années, le reste à charge du département n’a cessé de s’accroître, passant de 100 M€ en 2012 à 227 M€ aujourd'hui, soit une augmentation de 120%, précise le département. Dans le détail, l’accord obtenu avec l’Etat va bloquer à 520 M€ le montant annuel du RSA en Seine-Saint-Denis, permettant ainsi progressivement au département de retrouver des marges de manœuvre financières. Dès 2022, il n’aura ainsi plus à financer, au titre du RSA, entre 50 et 70 M€. « Le protocole d’accord va permettre que les hausses potentielles du RSA ne seront désormais plus supportées par le département », s’est félicité Stéphane Troussel. Et d’ajouter : « c’est une avancée significative, une victoire pour la Seine-Saint-Denis ». Il évoque « un peu plus de justice et d'égalité » au profit d'un territoire frappé par un taux de pauvreté deux fois supérieur à la moyenne nationale.

Doublement des crédits pour l’insertion

Grâce à cet accord, Stéphane Troussel promet de doubler les investissements dédiés à l’insertion et aux équipements. Il évoque « une très bonne nouvelle » car « la Seine-Saint-Denis va ainsi récupérer des marges budgétaires pour réinvestir dans l’insertion, où les besoins sont grands ». Parlant d’accord « historique », la Seine-Saint-Denis devient le seul département métropolitain à bénéficier d’une telle mesure (c’était déjà le cas à Mayotte, en Guyane et à la Réunion). En pratique, le nombre de travailleurs sociaux dans les parcours socio-professionnels devrait ainsi être doublé d’ici 2026, tout comme le nombre de places dans les actions d’insertion (de 6350 à 12 700 places).

Renationaliser de manière générale le RSA ?

Au-delà du cas de son département, Stéphane Troussel estime qu’il faudrait renationaliser de manière générale le RSA. « On ne peut pas faire supporter une dépense de solidarité nationale à des collectivités locales. L’évolution du RSA dépend de critères socio-économiques qui dépassent le cadre des seules politiques départementales », indique-t-il. De plus, selon lui, le poids croissant du financement du RSA par les départements a renforcé les inégalités entre eux.

P.P.-S.

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