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Suspension du jour de carence pour les agents touchés par le Covid-19

Philippe Pottiée-Sperry
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Enfin ! Depuis des semaines, un front uni des organisations syndicales, des employeurs territoriaux ou des DRH de collectivités demandait la suspension du jour de carence pour les agents publics dans le cadre de la crise sanitaire.

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Après l’avoir refusé de façon constante, le gouvernement revient sur sa position en ayant déposé au Sénat un amendement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021. Adopté à l'unanimité dans la nuit du 7 au 8 décembre, il permet la suspension du jour de carence pour les agents publics en raison d’un congé maladie directement lié au Covid-19. Cela durera « au moins jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire prévu le 16 février ». Sans effet rétroactif, il démarrera à compter du 1er janvier prochain. A noter que cette nouvelle suspension du jour de carence, à la différence de celle du premier état d’urgence sanitaire (jusqu’au 11 juillet), sera plus restrictive en concernant uniquement les arrêts maladie « directement liés » au Covid-19.

Equité avec les salariés du privé

Portée par Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la fonction publiques, la mesure vise à rétablir un équilibre avec les salariés du secteur privé, pour lesquels la possibilité de déroger par décret aux délais de carence existe déjà. Le gouvernement évoque ici une « incitation à l’auto-isolement pour continuer à contenir la circulation du virus ». En pratique, il prendra sur cette base un décret prévoyant la suspension du jour de carence pour les agents publics testés positifs sans forcément avoir été au préalable cas contact, cela dans le but de les inciter à s’auto-isoler. Le projet de loi de finances pour 2021 entrera en vigueur le 1er janvier prochain. Le décret sera pris courant janvier. Le ministère de la Transformation et de la fonction publiques précise que « le secret médical sera garanti dans le cadre de la démarche mise en place par l’Assurance maladie permettant à l’agent de saisir ses données et de recevoir une attestation ne faisant pas mention de la pathologie ».

Réactions positives mais demandes d’une suspension totale

Parmi les premières réactions à la suspension du jour de carence, l’Association des DRH des grandes collectivités (ADRHGCT) salue une décision qu’elle réclamait depuis septembre dernier afin de « contribuer à interrompre les chaînes de contamination par l'action de tous ». Et d’expliquer sa demande réitérée à plusieurs reprises : « les cas Covid-19 légers et asymptomatiques, du fait de la perte salariale, pouvaient être incités à venir travailler et ainsi menacer les nécessités d'isolement ». Malgré une décision qu'elle juge « tardive », l’ADRHGCT « salue l'avancée qui participe à la lutte contre la pandémie et réitère sa demande d’une suspension totale. Un dispositif clair, applicable à toutes et tous, qui ne conduit pas à des stigmatisations ».

Parmi les organisations syndicales, la CFDT fonction publique se dit satisfaite et « soulagée », mais regrette que cette mesure n’intervienne qu’au 1er janvier 2021, trois mois après le retour de l’état d’urgence sanitaire. Par ailleurs, elle réaffirme sa revendication d’une suppression définitive des jours de carence du public et privé qui, selon elle, « nuisent à la santé publique, pénalisent les malades ou personnes fragiles sans rien régler de la question des absences au travail ».

Philippe Pottiée-Sperry

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