Toulouse signe le premier "contrat de sécurité intégrée"

Lancé par le gouvernement, ce nouveau dispositif sur cinq ans, créé à l’échelle des communes, vise à consacrer l’engagement réciproque de l’État et des collectivités pour plus de moyens financiers et humains. Concernant surtout les plus grandes agglomérations, il doit devenir « le bras armé de la République pour lutter plus efficacement contre la violence et l’insécurité », a affirmé Jean Castex. Dans son discours, il a évoqué « une approche globale associant tous les acteurs et jouant sur tous les leviers de la prévention à la répression ». Ces nouveaux contrats doivent ainsi mettre autour de la table la police nationale, la gendarmerie, les polices municipales, les maires, les acteurs associatifs de la politique de la ville et de l’éducation…

Les engagements de la ville

A Toulouse, le nouveau contrat de sécurité intégrée, qui se veut une convention sur mesure, couvre la période 2020-2026 en engageant l’Etat et la ville. Il prévoit de renforcer et de coordonner les forces de sécurité mais aussi de donner des moyens supplémentaires à la justice de proximité. Ce contrat couvre tous les champs de la prévention de la délinquance (politique de la ville et éducation) à la répression. D’où la présence des ministres concernés. A terme, il pourrait concerner l’ensemble des communes de la métropole de Toulouse, a indiqué le Premier ministre.

Parmi les engagements de la ville de Toulouse figurent la création de 100 postes de policiers municipaux d’ici 2025, l’installation d’une centaine de caméras supplémentaires d'ici 2022, la mise en place du rappel à l’ordre des primo-délinquants, la création d’une unité spécialisée de la police municipale, statique et positionnée dans les endroits les plus sous tensions. Dès janvier prochain, une permanence de la police municipale s’effectuera dans les mairies de quartier et les maisons de la citoyenneté. De plus, la mairie facilitera l’installation des policiers nationaux nommés à Toulouse : logement, accueil des familles…

111 policiers supplémentaires d’ici fin 2021

Du côté de l’État, le principal engagement concerne l’arrivée de 111 policiers supplémentaires à Toulouse d’ici fin 2021 (dont 45 d’ici fin 2020), affectés en priorité à la lutte contre le trafic de drogue. Après le Mirail, reconnu quartier de reconquête républicaine, les Izards va pouvoir bénéficier de ce dispositif renforcé, ce qui se traduira par l’arrivée de 15 policiers dès 2021 et autant en 2022. De plus, les délégués auprès du procureur seront doublés et le recours temporaire à d’autres magistrats doit permettre une réponse pénale plus rapide.

« L’effacement progressif du déficit chronique des effectifs de la police nationale constitue un engagement majeur de l’Etat », a déclaré Jean-Luc Moudenc. Et d’ajouter : « Il doit permettre une présence nocturne plus forte de la police nationale aujourd’hui notoirement insuffisante. Ces moyens supplémentaires rendront également possible le renforcement de la capacité d’enquête de la police nationale et donc de son efficacité ».

Soutien à la proposition de loi Fauvergue-Thourot

Par ailleurs, Jean Castex a indiqué vouloir conforter et renforcer les polices municipales. Le gouvernement soutiendra ainsi la proposition de loi Fauvergue-Thourot sur le continuum de sécurité, déposée en décembre dernier et qui doit être discutée prochainement à l’Assemblée nationale. Ce texte veut étendre les compétences des policiers municipaux en accroissant leurs prérogatives, notamment celle de pouvoir constater de nouvelles infractions. « Pour autant, il n'est pas question pour l'Etat de renoncer à ses responsabilités premières en matière régalienne », a tenu à rassurer le Premier ministre.

Réactions prudentes

Parmi les premières réactions au contrat de sécurité intégrée, signé à Toulouse, Cédric Renaud, le président de l’Association nationale des cadres territoriaux de la sécurité (ANCTS), a semblé un peu dubitatif. « Les moyens de l’Etat et ceux des collectivités deviennent donc l’objet d’un troc ! », a-t-il estimé. Avant de s’interroger : « Et si une commune refuse de s’équiper ou de recruter ? L’Etat retire ses moyens ? Le chemin qui vient de s’ouvrir me parait bien dangereux et ce n’est pas un partenariat équilibré ».

Pour leur part, les élus du Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU), tout en saluant le nouveau dispositif, rappellent leur demande d’une « mise en cohérence des objectifs et partenaires des très nombreux dispositifs existants (ZSP, GPO, cellules de veille, GLTD, CLSPD, …) en prenant en considération l’existant et les réussites locales ». De plus, ils insistent sur le besoin de « rationalisation et de lisibilité des dispositifs, adaptés aux besoins locaux, plutôt qu’à un empilement ». Selon le FFSU, « l’engagement de l’État ne doit pas être conditionné à un engagement des compétences des collectivités non obligatoires telles que les polices municipales, afin de ne pas défavoriser les communes moins bien dotées financièrement ». Autre demande : « l’équilibre entre prévention et sanction alors que la prévention de la délinquance est devenue le parent pauvre des politiques de sécurité ces dernières années. Le renforcement des moyens policiers et judiciaires est une priorité partagée par les élus locaux. Ils appellent cependant à ce qu’il ne se fasse pas au détriment de la prévention de la délinquance et du partenariat avec les acteurs socio-éducatifs, les bailleurs ou les transporteurs qui concourent également à notre sécurité ».

Philippe Pottiée-Sperry

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