Un guide déontologique pour les acteurs publics

Philippe Pottiée-Sperry
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La déontologie des acteurs publics a été rénovée par plusieurs lois récentes, en particulier les lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique et du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Cette dernière offre aux fonctionnaires et agents publics un nouveau droit, celui de solliciter des conseils auprès d’un référent déontologue.

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Responsables publics et référents déontologues

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a ainsi publié, le 16 avril, un guide pratique déontologique à l’usage des responsables publics et des référents déontologues. Objectif : les « accompagner dans une gestion éthique de leurs institutions et une modernisation de leurs instruments déontologiques », explique la HATVP. Il propose des conseils et des recommandations permettant la mise en application d’un véritable « savoir-faire déontologique ».

Fiches et outils pratiques

Divisés en fiches et outils pratiques, plusieurs thèmes sont abordés : la réalisation d’une cartographie des risques, l’adoption d’une charte de de déontologie, l’institution d’un référent déontologue, la mise en œuvre de dispositifs de prévention des conflits d’intérêts et le bon usage des moyens matériels ou financiers mis à la disposition des élus et des agents.Ce guide s’adresse aussi bien aux membres d’exécutifs locaux qui décident de mettre en place une charte de déontologie, qu’aux chefs de service devant désigner un référent déontologue ou, naturellement, aux référents déontologues eux-mêmes.
P.P.-S.
Philippe Pottiée-Sperry
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